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- Affaire CELINE / MANGO ou la revanche du luxe sur la fast fashion
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- Article paru dans Le Journal du Management par Me Amélie CAPON
- Bébé secoué : les assureurs d’assistantes maternelles enfin contraints d’assumer
- Colloque Justice prédictive
- Comment sont calculées les amendes issues des manquements au RGPD ? (CEPD - 12/05/2022)
- conférence sur le thème de la Propriété Intellectuelle et de l’impression 3D
- Conformité RGPD et concurrence déloyale
- Cookies/Traceurs : dernières publications de la CNIL et de l’APD (mai-juin 2022)
- COVID 19 ET CONTRAT DE PREVOYANCE, CONTRAINDRE LES ASSUREURS À HONORER LEURS PROMESSES
- CREA’DAY 2017, 2ème édition
- De l’importance de l’écoulement du temps dans les contrats d’assurance
- Déchéance de marque – Lorsque l’on s’attaque au Big Mac de McDonald’s
- Déconfinement : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs
- Dégénérescence de marque et public pertinent
- Dossier spécial Dommages corporels - Journal Libération
- E-sport : état des lieux du nouveau cadre juridique prévu par le projet de loi pour une République numérique
- Encadrement juridique de la Loi Travail pour les données sensibles de votre entreprise
- Expertise corporelle - le moment crucial de l’indemnisation des victimes
- FISCALITE DES CESSIONS DE BIT COINS ET AUTRES CRYPTO-MONNAIES
- Intention de sanction de l’autorité de protection des données norvégienne contre la société DISQUS (02/05/2021)
- Intérêts et dangers de la transaction amiable en matière d’indemnisation
- L’indemnisation des victimes de traumatisme crânien
- La CIVI, comment être indemnisé en cas d’infraction pénale ?
- La CNIL publie son avis sur le projet StopCovid
- LA PROTECTION DE LA MARQUE
- La réforme de la prescription civile et ses conséquences en droit des assurances
- La réforme du droit d’auteur par l’Union Européenne
- La spécificité de l’indemnisation des victimes de traumatisme crânien
- Le DPO (Data Protection Officer)
- LES ASSURANCES INDISPENSABLES À VOTRE ENTREPRISE
- Les conséquences du Brexit sur les droits de propriété intellectuelle
- Les entretiens du dommage corporel 2019
- Les pertes d’exploitation provoquées par le confinement ; l’occasion d’appliquer des garanties contractuelles à un sinistre inédit
- Loi Badinter, comment être indemnisé en cas d’accident de la circulation ?
- Loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires : apports et enjeux
- Lorsque les promesses ne lient plus seulement ceux qui les écoutent...
- L’AMBUSH MARKETING : UNE STRATEGIE MARKETING RISQUEE
- L’autorité de protection des données néerlandaise inflige une amende de 525 000 € à l’Association royale néerlandaise de tennis
- L’enfant qui naît orphelin souffre d’un préjudice moral dont il peut demander l’indemnisation.
- L’impression 3D et les Fab Lab
- L’intelligence artificielle (IA) selon la CNIL
- Maître Amélie CAPON animera un atelier sur « Comment protéger ses créations en interne et en externe »
- Maître Amélie CAPON animera une conférence sur "Les enjeux de la propriété intellectuelle et impression 3D
- Maître Amélie CAPON animera une conférence sur « le droit des marques ou comment enregistrer ma marque auprès de l’INPI, les pièges à éviter. »
- Maître Amélie CAPON animera une table ronde sur « la marque »
- Maître Amélie CAPON candidate aux grands prix de l’innovation du Barreau de LILLE 2017
- Maître Amélie CAPON interviendra au Forum Vertigo organisé par l’IRCAM – Centre Pompidou
- Maître Amélie CAPON participera en tant que Coach au Start-up Week-end
- Maître Hélène BERNARD animera un atelier sur l’Entreprise 3.0 à la Ruche d’entreprises de l’Union le 28 mars 2017 à 11 heures
- Maître Hélène BERNARD interviendra au colloque M2 DGRH alternance - Faculté de Droit UCL le 1er juin 2017
- Maître POUZOL interviewée par le Point !
- Me Amélie CAPON intervient le 28 mars 2019 au CESACOM dans le cadre de la table ronde "Comment et jusqu’où la musique influence-t-elle le consommateur dans son comportement d’achat ?"
- Me Hélène BERNARD animera un atelier RH le 18 décembre 2018
- Me Hélène BERNARD répond à la Voix du Nord
- Me POUZOL - Lauréat des Grands prix de l’innovation du Barreau de LILLE
- Me POUZOL - Lauréat des grands prix de l’innovation du Barreau de LILLE 2017
- Me Raphaël Rault intervient le 11 mars 2019 à Ljubljana (Slovénie) sur le thème "PEOPLE AND INTELLIGENT ROBOTS IN THE FUTURE - COEXISTENCE OR COMBAT ?"
- Nullité de la cession gratuite d’une marque
- Paquet Marques : quels changements ?
- Participation de Me Raphaël Rault au podcast #ÇaDépendDeNous sur le thème "Perte d’autonomie liée à l’âge : Dignité, intimité et robots"
- PASSE SANITAIRE (dernière mise à jour : 25/07/2021)
- Plus-value de cession de titres par un particulier : le prix de revient correspond à la valeur d’acquisition des titres, même si le prix n’a pas été effectivement payé
- Post 1 : Publicité et boissons alcooliques
- Post 2 : PUBLICITE ET BOISSONS ALCOOLIQUES
- Post 3 : Publicité et boissons alcooliques
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- Publication du Bilan annuel de la CNIL 2021 (11/05/2022)
- Publicité et boissons alcooliques
- Quand les exclusions de garantie rendent l’assurance illusoire...
- Raphaël Rault a été interviewé par France Culture
- Recherche juriste propriété intellectuelle
- RGPD : Vidéo de l’atelier animé par Raphaël RAULT à la CCI
- Sanction de la CNIL à hauteur de 500.000€ pour Brico Privé (17/06/2021)
- SANCTION DE LA CNIL À L’ENCONTRE DE MONSANTO (400 000 euros - 26 juillet 2021)
- SPARTOO, spécialiste du e-commerce, sévèrement sanctionné par la CNIL à 250 000€ d’amende
- Startup Weekend Valenciennes
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- Synthèse des nouvelles Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission européenne
- Synthèse des sanctions de la CNIL – 4ème trimestre 2021
- Synthèse et analyse de la mise en demeure d’un gestionnaire de site web pour la mise en conformité de Google Analytics
- Synthèse et analyse de la sanction d’IAB EUROPE à hauteur de 250 000 € par l’Autorité de Protection des Données
- Un espoir pour les victimes d’accident qui ont signé une transaction déséquilibrée avec leur assureur sans le conseil d’un avocat ?
- Un sous-traitant (DEDALUS BIOLOGIE) sanctionné à hauteur de 1.500.000€ par la CNIL (15/04/2022)
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- Une application de suivi d’activité des salariés conforme à la loi informatique et libertés.
- Une blessure est une blessure ; qu’elle soit physique ou psychique
- UNE DERNIÈRE VOLONTÉ ?...
- Validation par la CJUE du blocage des plateformes de partage peer-to-peer
- Validité des clauses contractuelles limitant le délai pour agir en réparation d’un préjudice : relisez bien les conditions générales d’intervention de vos prestataires avant de signer !
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