Morgane TAILLEZ, prochainement diplômée de son Master II en droit de la Propriété industrielle à Lille, a rejoint, début septembre, le cabinet ALTER VIA Avocats.
Morgane vient renforcer le département innovation du cabinet.
Morgane a brillamment soutenu son mémoire, cette semaine, portant sur « (...)
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Lorsque les promesses ne lient plus seulement ceux qui les écoutent...
Lire la suiteApplication particulière, à l’encontre d’un assureur, de la théorie de l’engagement unilatéral pour l’obliger à tenir ses promesses de communication
Comment sont calculées les amendes issues des manquements au RGPD ? (CEPD - 12/05/2022)
Lire la suiteLe 12 mai 2022, le [Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté les [lignes directrices 04/2022 sur le calcul des amendes dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD - 25/05/2018). Il vient préciser la méthode de calcul, mais aussi les circonstances dans (...)
Recherche juriste propriété intellectuelle
Lire la suiteLe cabinet ALTER VIA Avocats, composé de 8 avocats, recherche un(e) juriste en droit de la propriété intellectuelle pour renforcer son département Innovation à compter de septembre 2022 en CDI.
Vous assisterez l’avocat associé dans la gestion de portefeuilles de marques, la rédaction de (...)L’intelligence artificielle (IA) selon la CNIL
Lire la suiteLe 5 avril 2022, la CNIL a publié un recueil d’informations concernant l’intelligence artificielle, afin d’aider les professionnels et particuliers à mieux comprendre ses enjeux et de garantir le respect du RGPD. Qu’est-ce que l’intelligence artificielle ?
L’intelligence artificielle (IA) est (...)Cookies/Traceurs : dernières publications de la CNIL et de l’APD (mai-juin 2022)
Lire la suiteLa CNIL a publié différents articles relatifs à l’utilisation des cookies sur les services en ligne. Elle répond notamment aux différentes préoccupations suite à sa mise en demeure « Google Analytics » du 10 février 2022 sur le transfert des données personnelles hors UE (vers les Etats Unis). De plus, (...)
Le DPO (Data Protection Officer)
Lire la suiteLa CNIL a publié, le 6 avril 2022, un guide pratique à destination : des organismes souhaitant / devant désigner un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou DPO) ; des DPO déjà en poste.Qu’est-ce que le DPO ?
Le DPO (Data protection officer) correspond au délégué à la protection (...)Publication du Bilan annuel de la CNIL 2021 (11/05/2022)
Lire la suiteLe 11 mai 2022, la CNIL a publié son rapport d’activité pour l’année 2021. Elle y retrace les éléments marquants de cette année et établit ses perspectives d’action pour la période à venir.
L’année 2021 a été marquée par plusieurs évènements importants tels que :
• Une augmentation considérable des (...)Un sous-traitant (DEDALUS BIOLOGIE) sanctionné à hauteur de 1.500.000€ par la CNIL (15/04/2022)
Lire la suiteLe 15 avril 2022, la CNIL sanctionne la société DEDALUS BIOLOGIE suite à une fuite de données médicales de près de 500.000 personnes, constituant un manquement aux articles 28, 29 et 32 du RGPD.
Contexte
La société DEDALUS BIOLOGIE (sous-traitant) commercialise des logiciels pour des (...)Nullité de la cession gratuite d’une marque
Lire la suiteUne marque, en tant que bien immatériel servant à distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents, possède bien souvent une forte valeur nominale. Elle peut donc faire l’objet d’une exploitation variée, et notamment être cédée.
Si elle est le plus souvent réalisée à (...)