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  • ALTER VIA AVOCATS ACCUEILLE DE NOUVEAUX TALENTS !

    Morgane TAILLEZ, prochainement diplômée de son Master II en droit de la Propriété industrielle à Lille, a rejoint, début septembre, le cabinet ALTER VIA Avocats.
    Morgane vient renforcer le département innovation du cabinet.
    Morgane a brillamment soutenu son mémoire, cette semaine, portant sur « (...)

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  • Recherche juriste propriété intellectuelle

    Le cabinet ALTER VIA Avocats, composé de 8 avocats, recherche un(e) juriste en droit de la propriété intellectuelle pour renforcer son département Innovation à compter de septembre 2022 en CDI.
    Vous assisterez l’avocat associé dans la gestion de portefeuilles de marques, la rédaction de (...)

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  • L’intelligence artificielle (IA) selon la CNIL

    Le 5 avril 2022, la CNIL a publié un recueil d’informations concernant l’intelligence artificielle, afin d’aider les professionnels et particuliers à mieux comprendre ses enjeux et de garantir le respect du RGPD. Qu’est-ce que l’intelligence artificielle  ?
    L’intelligence artificielle (IA) est (...)

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  • Le DPO (Data Protection Officer)

    La CNIL a publié, le 6 avril 2022, un guide pratique à destination : des organismes souhaitant / devant désigner un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou DPO) ; des DPO déjà en poste.Qu’est-ce que le DPO ?
    Le DPO (Data protection officer) correspond au délégué à la protection (...)

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  • Publication du Bilan annuel de la CNIL 2021 (11/05/2022)

    Le 11 mai 2022, la CNIL a publié son rapport d’activité pour l’année 2021. Elle y retrace les éléments marquants de cette année et établit ses perspectives d’action pour la période à venir.
    L’année 2021 a été marquée par plusieurs évènements importants tels que :
    • Une augmentation considérable des (...)

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  • Nullité de la cession gratuite d’une marque

    Une marque, en tant que bien immatériel servant à distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents, possède bien souvent une forte valeur nominale. Elle peut donc faire l’objet d’une exploitation variée, et notamment être cédée.
    Si elle est le plus souvent réalisée à (...)

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