📢🍸 PUBLICITE ET BOISSON ALCOOLIQUE (part 5) : Sport : Attention aux sorties de piste !🍸 📢
A la veille du lancement de l’Euro de football 2024 et à quelques semaines de celui des Jeux Olympiques en France, nombreux sont les acteurs qui sont tentés de s’associer à ces événements de renommée (…)
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Post 4 : Publicité et Boissons alcooliques
Lire la suite📢🍸 PUBLICITE ET BOISSON ALCOOLIQUE (part 4) : Réseaux sociaux et influence 🍸 📢
La publicité sur les réseaux sociaux est devenue incontournable à raison de leur consultation quotidienne par une grande majorité de la population, qui sont autant de potentiels consommateurs.
La tentation est (…)Post 3 : Publicité et boissons alcooliques
Lire la suite📢🍸 PUBLICITE ET BOISSON ALCOOLIQUE (part 3) : Attention à la jeunesse ! 🍸 📢
La loi Evin, dite loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, a pour objectif de lutter contre l’alcoolisme chez les jeunes.
Vigilance est donc de mise lors de la conception des supports et de (…)Post 2 : PUBLICITE ET BOISSONS ALCOOLIQUES
Lire la suite📢🍸 PUBLICITE ET BOISSON ALCOOLIQUE (part 2) : Quels moyens de communication ? 🍸 📢
En matière de publicité d’une boisson alcoolique, seuls certains moyens de communication sont possibles, et des encadrements, d’interprétation stricte, sont prévus par la loi.
Zoom sur les moyens de (…)Post 1 : Publicité et boissons alcooliques
Lire la suite📢🍸 PUBLICITE ET BOISSON ALCOOLIQUE (part 1) : quel est le cadre général ? 🍸 📢
Quel sont les règles venant encadrer la publicité des boissons alcooliques ? Quelles sont les notions importantes à bien connaître ?
Zoom sur le cadre général en matière de publicité de boissons alcooliques sur (…)Publicité et boissons alcooliques
Lire la suite📢🍸 PUBLICITE ET BOISSONS ALCOOLIQUES, LA SAGA🍸
Fabricant ou commerçant de boissons alcooliques, il n’est pas toujours aisé de faire la publicité de ses produits alcoolisés. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ? Qu’est-ce qui est ou non autorisé ? Quels en sont les enjeux ?
Retrouvez, (…)LA PROTECTION DE LA MARQUE
Lire la suiteLa marque est un « super droit de propriété intellectuelle » permettant à son titulaire de disposer sur son signe, d’un monopole d’exploitation pendant une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
Avant de procéder au dépôt de votre marque, 3 conditions sont requises pour disposer d’une (…)Affaire CELINE / MANGO ou la revanche du luxe sur la fast fashion
Lire la suiteLa décision rendue par la Cour d’appel de Paris le 10 novembre 2023 retient l’attention par le montant particulièrement important des dommages et intérêts alloués sur le fondement du parasitisme.
Le parasitisme se définit comme « le comportement par lequel un agent économique s’immisce dans (…)Maître POUZOL interviewée par le Point !
Lire la suite"Parce que c’est ça finalement le sens de mon métier : accompagner les victimes dans leur parcours d’indemnisation afin qu’il contribue à leur restauration"
Conformité RGPD et concurrence déloyale
Lire la suiteLe 15 avril 2022, le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement dans l’affaire opposant la société PLAISANCE EQUIPEMENTS et les sociétés CARBTECH et A.T.W.T. INTERNATIONAL, dans laquelle la première a intenté une action en contrefaçon des revendications de ses brevets et de sa marque, (…)