Le déconfinement est enclenché en France depuis le 11 mai 2020 et la CNIL a souhaité rappeler, dans une publication du 7 mai 2020, les conditions de traitement des données personnelles (notamment de santé) par les employeurs.
Morceaux choisis : Les employeurs sont responsables de la santé et de la (...)
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La CNIL publie son avis sur le projet StopCovid
Lire la suiteMise à jour du 11/05/2020 :
Lors d’une interview du 5 mai 2020, Cédric O, Secrétaire d’État chargé du Numérique, a annoncé que le dispositif serait mis en test dès le 11 mai, et qu’il serait par la suite opérationnel à compter du 2 juin 2020.
Comme elle l’avait souligné dans son premier avis sur la (...)L’autorité de protection des données néerlandaise inflige une amende de 525 000 € à l’Association royale néerlandaise de tennis
Lire la suiteLe 20 décembre 2019, l’autorité de protection des données néerlandaise, l’Autoriteit Persoonsgegevens (AP) a décidé d’infliger à l’Association royale néerlandaise de tennis (Koninklijke Nederlandse Lawn Tennisbond ou KNLTB) une amende de 525 000 € pour avoir partagé les données à caractère personnel de ses (...)
Les entretiens du dommage corporel 2019
Lire la suiteComme chaque année, Me POUZOL participe à cet évènement.
L’occasion d’actualiser nos connaissances, de partager nos expériences entre Confrères et d’élaborer des réflexions communes pour faire avancer cette matière en constante évolution.Dégénérescence de marque et public pertinent
Lire la suiteTrib. UE, 8 novembre 2018, affaire T-718/16, « Mad Dogg Athletics, Inc. c/ EUIPO* » (affaire Spinning)
Les décisions en matière de dégénérescence étant rares, il faut saluer celle intervenue le 8 novembre 2018 devant le Tribunal de l’union européenne (TUE), à propos de la marque de l’Union européenne (...)La spécificité de l’indemnisation des victimes de traumatisme crânien
De l’expertise à l’évaluation des besoins réels de ces victimes, la technique de l’indemnisation doit etre adaptée à ce handicap particulier.
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L’indemnisation des victimes de traumatisme crânien
Lire la suiteLa spécificité des troubles qu’il génère impose une indemnisation spécifique
Me Amélie CAPON intervient le 28 mars 2019 au CESACOM dans le cadre de la table ronde "Comment et jusqu’où la musique influence-t-elle le consommateur dans son comportement d’achat ?"
Lire la suiteDétails de la conférence sur facebook.com
Les conséquences du Brexit sur les droits de propriété intellectuelle
Lire la suiteLe mardi 12 janvier 2019, à l’issue d’un ultime vote de la Chambre des communes, le Parlement britannique a rejeté l’accord conclu avec l’Union européenne par la Première ministre Theresa MAY. A une large majorité, 432 parlementaires ont voté contre le texte, 202 l’ont soutenu.
A moins de 2 semaines de (...)Me Raphaël Rault intervient le 11 mars 2019 à Ljubljana (Slovénie) sur le thème "PEOPLE AND INTELLIGENT ROBOTS IN THE FUTURE - COEXISTENCE OR COMBAT ?"
Lire la suiteDétails de la conférence