Conditions générales

1. Quelles sont les règles du jeu ?

L’accès et l’utilisation de notre site internet sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Quel est l’objet de notre site ?

Notre site a pour objet de présenter les activités de notre cabinet, nos compétences, et notre veille juridique.

3. Y-a-t-il des contenus protégés sur notre site ?

Oui !
Les contenus suivants sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle :

  • Textes, images, dessins, photos, lay-out, charte graphique, documents sonores et séquences vidéo, voir « serious games » (lorsque nous aurons le temps) de notre site ;
  • Marques et logos ;
  • Bases de données.

Partez du principe qu’il faut nous demander notre autorisation avant toute utilisation de ces contenus.

4. Quel usage faire de notre veille juridique ?

Malgré le plus grand soin apporté à notre veille juridique, elle n’est qu’informative et ne peut servir de base exclusive à un prise de décision. Elle ne remplace pas le conseil juridique que nous fournissons par ailleurs dans nos livrables en conseil et en contentieux.

5. Que faisons-nous de vos données à caractère personnel ?

Nous vous encourageons à nous poser des questions via les formulaires présents sur notre site.
A cette occasion, nous vous demandons votre consentement préalable à la réception de notre newsletter.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Chapitre III du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») , vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données qui vous concernent.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact chez alter-via.fr
Les informations collectées sont destinées à la gestion de nos clients et prospects et ne sont transmises à aucun autre responsable de traitement.

Conformément à l’article 32 du RGPD et compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et maintenir la sécurité et la confidentialité des données qui vous concernent.