03 66 72 26 33

Droit des assurances

L’assurance consiste à prévoir l’imprévisible, à se garantir contre la survenance d’un risque par essence aléatoire.

Maître POUZOL saura vous assister pour réaliser :

L’audit des contrats souscrits

Lorsque l’assurance est souscrite pour assurer sa propre activité ou ses propres risques, elle permet d’obtenir des règlements rapides là où la détermination d’une responsabilité peut nécessiter beaucoup de temps. En cela, elle est précieuse et même indispensable à l’activité économique (lire « les assurances indispensables à une entreprise »).

Cependant, le contrat d’assurance est également un produit redoutable qui nécessite d’être vigilant à tous les stades de la relation contractuelle.

Ainsi, tout contrat d’assurance comprend des exclusions et des conditions de garantie à l’égard desquelles il faut être vigilant en ce que ces clauses ont pour effet de restreindre, parfois de manière très importante, la couverture offerte et payée. (lire « Quand les exclusions de garantie rendent l’assurance illusoire »).

Il faut, par ailleurs, faire évoluer le contrat d’assurance en même temps que le risque qui, lui-même, évolue.

Il y a donc un grand intérêt à faire auditer vos contrats d’assurance par un Avocat spécialiste.

Mobiliser vos garanties

Une fois le sinistre survenu, il n’est pas rare d’être confronté à l’inertie de l’assureur ou pire à son refus d’exécuter.

Il faut alors l’y contraindre.

Maître POUZOL, Avocat à LILLE, saura vous accompagner par la réalisation d’une expertise technique amiable, point de départ d’une négociation permettant la parfaite exécution du contrat d’assurance souscrit.

A défaut, une action devant les Tribunaux sera peut-être nécessaire.