Le droit d’auteur consiste à protéger les créations quelles qu’elles soient, peinture, architecture, œuvre musicale, livre, applications, site internet, vêtements…dès lors qu’elles sont originales, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte personnelle de leur auteur.
Une œuvre est protégée du seul fait de sa création, ce qui signifie qu’aucun dépôt n’est nécessaire pour fonder la protection.
Cela étant, il est nécessaire de vous ménager la preuve de vos droits pour pouvoir en justifier en cas de contentieux.
Maître Amélie CAPON saura vous accompagner dans les domaines suivants :
Protection de vos créations :
Maître Amélie CAPON vous conseille sur les précautions à prendre avant d’échanger avec un partenaire sur votre projet (accord de confidentialité) et sur les moyens de preuve à privilégier en fonction de l’œuvre concernée : numérique, papier, musicale, etc…
Rédaction de contrats de cession et de licence de droit d’auteur :
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Maître Amélie CAPON vous assiste dans le choix des clauses contractuelles adaptées à votre situation : Quel type de contrat ? (cession, licence ?), Quelles clauses à adopter pour sécuriser vos droits de propriété intellectuelle (clause d’exclusivité ? quel type d’exploitation ? pour quelle durée ? quel(s) territoire(s) ? clause de garantie ? rémunération proportionnelle ou forfaitaire ?)
Maître Amélie CAPON vous assiste également dans la négociation de contrats complexes, notamment lorsque plusieurs partenaires participent à la création : Qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle ? que contient la clause de cession/concession de droit d’auteur ?, etc...
Toute cession ou concession d’un droit d’auteur met en œuvre des notions complexes tenant à la fiscalité.
Maître Amélie CAPON vous accompagne dans la rédaction de vos contrats et vous conseille sur les clauses à adopter : quel taux de TVA appliquer ? Y-a-t-il des droits d’enregistrement ? L’auteur bénéficie-t-il d’un régime particulier ?...
- Rédaction de contrats de production audiovisuelle
- Rédaction de contrats d’édition
- Contrats de commande d’une œuvre musicale
Constat internet, saisie-contrefaçon et actions en contrefaçon
En matière de droit d’auteur, compétence exclusive est donnée à une dizaine de Tribunaux de grande instance.
Maître Amélie CAPON vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter en cas d’atteinte porter à votre création ou lorsque vous êtes poursuivis en contrefaçon.
Audit Propriété intellectuelle
L’audit en matière de propriété intellectuelle permet de faire un inventaire complet sur la protection existante au sein de l’entreprise et de mettre en évidence les points forts et les axes d’amélioration ainsi que les préconisations à mettre en œuvre.
Maître Amélie CAPON vous accompagne dans la sécurisation de vos actifs immatériels en cas de cession, fusion ou levée de fonds de votre entreprise.