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Dommage corporel

Il s’agit d’une matière extrêmement large qui s’applique à l’indemnisation du dommage qui a atteint le corps ou l’intégrité psychique d’une personne.

Cette atteinte peut avoir des origines multiples.

Il peut s’agir :

  • d’une infraction pénale (infraction volontaire ou involontaire) ;
  • d’accidents mettant en jeu la responsabilité civile (accident de la circulation, accident de sport) ;
  • d’accidents mettant en cause la responsabilité du fait des choses (chute d’objet, morsure de chien) ;
  • un accident de la vie (fort heureusement, ces accidents sont de plus en plus souvent garantis par les assureurs et permettent une indemnisation même sans tiers identifié) ;
  • d’un accident du travail…

L’accident de la circulation

Cette matière a été réglée par la loi du 5 juillet 1985 qui a grandement facilité l’indemnisation des victimes.

En cette matière, près de 80 % des accidents sont réglés à l’amiable et les indemnisations obtenues sont parfaitement satisfaisantes.

Maître POUZOL, Avocat à LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, saura vous accompagner pour faire valoir vos droits de la déclaration de sinistre jusqu’à l’exécution de l’accord finalement obtenu en passant par l’expertise corporelle, étape indispensable et cruciale de l’indemnisation (lire Expertise corporelle - le moment crucial de l’indemnisation des victimes).

Infraction pénale

L’infraction pénale nécessite un accompagnement spécifique de la victime. En effet, l’atteinte n’est pas anodine. Elle résulte d’une violation de la Loi pénale et constitue toujours un traumatisme particulier.

L’assistance par un Avocat est donc extrêmement précieuse, la victime étant fragilisée.

Par ailleurs, certaines victimes nécessitent un accompagnement spécialisé. Ainsi en est-il des victimes de terrorisme qui ont besoin d’un interlocuteur formé. Les intervenants sont en effet multiples (CIAV, associations de victimes, CUMP…) et les interrogations doivent trouver des réponses assurées.

De même en est-il pour les victimes de violences conjugales pour qui des réactions procédurales doivent parfois être prises en urgence (ordonnance de protection, saisine du Parquet…) afin de tenter de mettre fin efficacement à la menace.

L’assistance de la victime de violences ou d’infraction pénale est d’autant plus nécessaire qu’elle est tenue éloignée de l’enquête réalisée par les services de police pendant toute une période.

L’intervention de l’Avocat permet de surveiller l’avancement de la procédure et, au besoin, d’influer sur le cours de l’enquête en mobilisant le Parquet ou en saisissant le Juge d’Instruction.

Une fois l’enquête clôturée, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction devant laquelle le mis en cause va être jugé.

Cette constitution de partie civile est un acte complexe auquel il faut être extrêmement attentif tant il détermine la suite du dossier pour la victime : il faut prendre garde à mettre en cause les éventuels assureurs, la sécurité sociale, les fonds de garantie afin que la suite de la procédure soit la plus fluide possible.

Maître POUZOL, Avocat à LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, maîtrise parfaitement ces procédures et saura vous accompagner dans le rétablissement de vos droits.

L’accident du travail

L’accident du travail fait appel à des dispositions tout à fait spécifiques qui résultent d’une loi très ancienne de 1898.

A l’origine écrite pour favoriser les salariés victimes d’un accident, cette loi, aujourd’hui, est injuste à bien des égards, puisqu’elle ne permet pas la réparation intégrale des préjudices subis par le salarié et ce, même lorsqu’une faute inexcusable de l’employeur est démontrée.

Afin de remédier à cette injustice, il existe des possibilités d’obtenir une indemnisation en application du droit commun de la responsabilité (accident de la circulation sur le trajet domicile/travail, accident mettant en cause un tiers à l’entreprise…).

Il est donc important en cette matière de prendre conseil auprès d’un Avocat pour choisir la voie la mieux appropriée afin d’obtenir la meilleur indemnisation possible.

Maître POUZOL, Avocat au Barreau de LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, saura vous conseiller et vous assister pour obtenir la meilleure indemnisation possible.

Accident de la vie

Ce type d’accident peut se définir comme celui qui survient sans que l’on puisse identifier de tiers responsable (accident domestique, chute au cours de la pratique d’un sport sans qu’il n’y ait de responsabilité à l’origine de l’accident ...).

Ces accidents peuvent avoir des conséquences personnelles et professionnelles dramatiques.

Fort heureusement, les assureurs proposent de plus en plus souvent des garanties permettant d’obtenir une indemnisation de ce type d’accident.

Là encore, Maître POUZOL, Avocat à LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, saura vous assister afin d’obtenir, que ce soit à l’issue d’une négociation amiable ou d’une procédure judiciaire, la parfaite exécution du contrat et l’obtention des indemnités souscrites.

Accident de sport

La responsabilité du Club de sport est particulière et en constante évolution.

Il peut être particulièrement difficile d’obtenir une indemnisation puisqu’il faut dans certains cas démontrer que le Club de sport a commis une faute (défaut d‘information, défaut de surveillance...) à l’origine du dommage.

Ces preuves sont complexes à apporter et sont le point de départ de l’indemnisation qui ne pourra, en tout état de cause, être obtenue qu’après la réalisation d’une expertise médicale corporelle.

Maître POUZOL, Avocat à LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, saura vous accompagner pour vous assister afin d’obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.