Le nom de domaine constitue indéniablement un actif immatériel incontournable pour le développement de l’entreprise.
Son choix et sa protection sont donc essentiels.
Maître Amélie CAPON vous assiste dans les principaux domaines suivants :
Protection, surveillances
En matière de nom de domaine, le principe est celui du « premier arrivé, premier servi ».
Lorsque vous souhaitez lancer votre activité, il est donc indispensable de vérifier que le nom de domaine convoité est disponible et procéder ensuite à sa réservation.
Une fois votre nom de domaine réservé, la meilleure protection consiste alors à surveiller toute réservation de nom de domaine proche du vôtre et dans le même secteur afin de vous opposer très rapidement à cette exploitation.
Maître Amélie CAPON saura vous proposer une surveillance de nom de domaine adaptée à vos besoins.
Gestion de portefeuilles de noms de domaine
Lorsque vous disposez d’un nombre de noms de domaine conséquents déposées auprès de différents offices, en cas d’acquisition d’un autre portefeuille de noms de domaine, il est parfois difficile d’avoir une vue d’ensemble de vos titres.
Maître Amélie CAPON saura vous assister dans la gestion de votre portefeuille de noms de domaines, dans la gestion des échéances de renouvellement et de vos contrats d’exploitation et ce dans un souci de sécurisation et de rationalisation de votre portefeuille.
Procédure UDRP / SYRELI
Pour lutter contre le cybersquatting, a été mis en place une procédure de règlement alternatif des conflits : UDRP pour les noms de domaine en .com notamment et SYRELI pour les noms de domaine en .fr.
Ces procédures permettent d’obtenir une décision de suppression ou de transmission d’un nom de domaine dans un délai rapide à compter du dépôt de la demande, dès lors que vous justifiez d’un droit antérieur.
Maître Amélie CAPON saura vous assister dans le cadre des procédures UDRP et SYRELI.
Action en concurrence déloyale
Lorsque la voie amiable n’est pas concluante, toute atteinte à votre nom de domaine est sanctionnée par l’action en concurrence déloyale.
Maître Amélie CAPON saura vous assister dans la défense de votre nom de domaine contesté.