Dans un arrêt en date du 15 septembre 2016, la CJUE vient de se prononcer sur le régime de responsabilité et les obligations incombant au prestataire mettant gratuitement à disposition de tiers un réseau wi-fi par lequel est commise une atteinte au droit d’auteur.
Pour rappel, l’avocat général (...)
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E-sport : état des lieux du nouveau cadre juridique prévu par le projet de loi pour une République numérique
Lire la suitePourquoi encadrer juridiquement l’e-sport en France ?
Tout d’abord, pour sécuriser l’organisation des compétitions d’e-sport, antérieurement assimilables à des loteries prohibées, notamment grâce à la création de la Fédération France-E-sport regroupant des organisateurs de tournoi, des diffuseurs, des (...)Wi-Fi public et atteintes aux droits d’auteur (1/2)
Lire la suiteProblématique :
Un prestataire qui met gratuitement à la disposition de ses clients son réseau Wi-Fi est-il responsable en cas de violation du droit d’auteur commise par l’un des utilisateurs du réseau ?
C’est à cette question que devra répondre la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) saisie (...)Raphaël Rault a été interviewé par France Culture
Ce documentaire a permis de mettre en avant la licence professionnelle CDAISI (Cyber-défense et anti-intrusion des systèmes d’information) de l’antenne de Maubeuge de l’IUT de Valenciennes
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L’impression 3D et les Fab Lab
Lire la suiteL’impression 3D et les Fab Lab (LEVEL 3)
L’impression d’un objet en 3 dimensions par le procédé de stéréolythographie* – création d’un objet par apposition de couches de matière superposées, sur la base d’un modèle numérique - est une technologie relativement ancienne, inventée en 1983 par Charles HULLS et (...)Paquet Marques : quels changements ?
Lire la suiteLe Parlement Européen vient d’adopter le 16 décembre 2015 le Paquet Marques composé de la Directive UE 2015/2436 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques et le Règlement UE 2015/2424 du même jour, publiés au Journal officiel respectivement les 23 et 24 décembre 2015.
Au-delà des (...)conférence sur le thème de la Propriété Intellectuelle et de l’impression 3D
Lire la suiteAmélie Capon anime le 7 janvier 2016 une conférence sur le thème de la Propriété Intellectuelle et de l’impression 3D au FAb Lab de la CCI Côte d’Opale à Calais.
Un espoir pour les victimes d’accident qui ont signé une transaction déséquilibrée avec leur assureur sans le conseil d’un avocat ?
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Il s’agit d’un acte important par lequel la victime reconnaît avoir été intégralement et définitivement indemnisée de (...)De l’importance de l’écoulement du temps dans les contrats d’assurance
Lire la suiteChacun a en tête la nécessité d’être vigilant quant à l’écoulement du temps dans sa relation avec son assureur. Cette vigilance est effectivement de mise au regard de la gravité des sanctions qui sont attachées au non-respect des différents délais prévus tant par les textes que par le contrat pour (...)
ALTER VIA participe à la 4ème édition de la journée de la transmission d’entreprises
Lire la suiteLe 17 octobre 2013, à la Cité des échanges se tiendra la 4ème édition de la journée de la transmission d’entreprises organisée par la Caisse d’Epargne Nord de France.