De l’expertise à l’évaluation des besoins réels de ces victimes, la technique de l’indemnisation doit etre adaptée à ce handicap particulier.
La spécificité de l’indemnisation des victimes de traumatisme crânien
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L’indemnisation des victimes de traumatisme crânien
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Me Amélie CAPON intervient le 28 mars 2019 au CESACOM dans le cadre de la table ronde "Comment et jusqu’où la musique influence-t-elle le consommateur dans son comportement d’achat ?"
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Les conséquences du Brexit sur les droits de propriété intellectuelle
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La réforme du droit d’auteur par l’Union Européenne
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La Cour d’appel de Paris a validé récemment la validité des clauses des contrats prévoyant un délai raccourci pour agir en réparation d’un préjudice.
En l’espèce, un expert-comptable était chargé par l’un de (…)Loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires : apports et enjeux
Lire la suiteLa loi 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires vient, avec un tout petit plus d’un mois de retard, de transposer en droit interne la directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (…)