La spécificité des troubles qu’il génère impose une indemnisation spécifique
L’indemnisation des victimes de traumatisme crânien
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Me Amélie CAPON intervient le 28 mars 2019 au CESACOM dans le cadre de la table ronde "Comment et jusqu’où la musique influence-t-elle le consommateur dans son comportement d’achat ?"
Lire la suiteDétails de la conférence sur facebook.com
Les conséquences du Brexit sur les droits de propriété intellectuelle
Lire la suiteLe mardi 12 janvier 2019, à l’issue d’un ultime vote de la Chambre des communes, le Parlement britannique a rejeté l’accord conclu avec l’Union européenne par la Première ministre Theresa MAY. A une large majorité, 432 parlementaires ont voté contre le texte, 202 l’ont soutenu.
A moins de 2 (…)Me Raphaël Rault intervient le 11 mars 2019 à Ljubljana (Slovénie) sur le thème "PEOPLE AND INTELLIGENT ROBOTS IN THE FUTURE - COEXISTENCE OR COMBAT ?"
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ALTER VIA Avocats accueille de nouveaux talents !
Lire la suiteNouvel avocat collaborateur
La réforme du droit d’auteur par l’Union Européenne
Lire la suiteDu rejet à l’adoption par le Parlement européen : Explications et éclairages sur le projet de directive.
L’Union Européenne a décidé d’améliorer le cadre juridique applicable au droit d’auteur sur internet, le dernier texte adopté datant de 2001. Il était en effet indispensable de (…)FISCALITE DES CESSIONS DE BIT COINS ET AUTRES CRYPTO-MONNAIES
Lire la suiteLes gains réalisés lors de la cession de crypto-actifs bientôt soumis au régime de la flat-tax
L’Assemblée nationale a voté le 15 novembre dernier en faveur d’un cadre fiscal "adapté" pour les gains réalisés par les particuliers lors de la cession d’actifs numériques, comme la "monnaie" (…)Validité des clauses contractuelles limitant le délai pour agir en réparation d’un préjudice : relisez bien les conditions générales d’intervention de vos prestataires avant de signer !
Lire la suiteAnalyse de l’arrêt du CA Paris 20-9-2018 no 17/08281, SARL A. c/ SARL Immoveille
La Cour d’appel de Paris a validé récemment la validité des clauses des contrats prévoyant un délai raccourci pour agir en réparation d’un préjudice.
En l’espèce, un expert-comptable était chargé par l’un de (…)Loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires : apports et enjeux
Lire la suiteLa loi 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires vient, avec un tout petit plus d’un mois de retard, de transposer en droit interne la directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (…)
Plus-value de cession de titres par un particulier : le prix de revient correspond à la valeur d’acquisition des titres, même si le prix n’a pas été effectivement payé
Lire la suiteAnalyse de l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 février 2018
Un arrêt du Conseil d’Etat du 7 février 2018 apporte des précisions sur la notion de prix effectif d’acquisition pour le calcul de la plus de cession de valeurs mobilières réalisée par un particulier et considère que le prix effectif (…)