Le Parlement Européen vient d’adopter le 16 décembre 2015 le Paquet Marques composé de la Directive UE 2015/2436 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques et le Règlement UE 2015/2424 du même jour, publiés au Journal officiel respectivement les 23 et 24 décembre 2015. (...)
ARTICLES
ARTICLES
- Lire la suite
conférence sur le thème de la Propriété Intellectuelle et de l’impression 3D
Lire la suiteAmélie Capon anime le 7 janvier 2016 une conférence sur le thème de la Propriété Intellectuelle et de l’impression 3D au FAb Lab de la CCI Côte d’Opale à Calais.
Un espoir pour les victimes d’accident qui ont signé une transaction déséquilibrée avec leur assureur sans le conseil d’un avocat ?
Lire la suiteOn ne rappellera jamais assez l’absolue nécessité pour une victime d’un accident de la circulation de prendre conseil avant de régulariser une quelconque transaction avec son assureur.
Il s’agit d’un acte important par lequel la victime reconnaît avoir été intégralement et définitivement (...)De l’importance de l’écoulement du temps dans les contrats d’assurance
Lire la suiteChacun a en tête la nécessité d’être vigilant quant à l’écoulement du temps dans sa relation avec son assureur. Cette vigilance est effectivement de mise au regard de la gravité des sanctions qui sont attachées au non-respect des différents délais prévus tant par les textes que par le contrat (...)
ALTER VIA participe à la 4ème édition de la journée de la transmission d’entreprises
Lire la suiteLe 17 octobre 2013, à la Cité des échanges se tiendra la 4ème édition de la journée de la transmission d’entreprises organisée par la Caisse d’Epargne Nord de France.
UNE DERNIÈRE VOLONTÉ ?...
Lire la suiteLe sujet est d’actualité : le patient peut-il refuser de subir des traitements et, ainsi, décider de mourir ? Ce choix, surtout, est-il opposable à l’équipe médicale ? Peut-on demander à mourir dans la dignité ?
Après étude approfondie de la Loi du 22 avril 2005, dite Loi Néonetti, et de (...)ACCIDENTS DE LA ROUTE
Lire la suiteL’accident, même bénin, est toujours source de soucis : voiture immobilisée, aller-retour chez le garagiste et aussi démarches multiples auprès de votre assureur avec, en arrière pensée, la crainte de ne pas être indemnisé ou trop peu…
Il est important de savoir que les conséquences d’un (...)LES ASSURANCES INDISPENSABLES À VOTRE ENTREPRISE
Lire la suiteFin août 2011, dans le Nord, une explosion se produit dans une imprimerie alors que deux ouvriers s’affairent autour de la machine pour la nettoyer. Deux produits chimiques seraient entrés en contact… Le bilan est lourd : les deux salariés sont gravement blessés, une grande partie du matériel (...)
Quand les exclusions de garantie rendent l’assurance illusoire...
Lire la suiteVoilà une situation, loin d’être une hypothèse d’école :
Un artisan, assuré contre les risques de son activité professionnelle, règle ses primes avec une régularité sans faille.
Depuis 10 ans qu’il est assuré, il n’a eu à déplorer aucun sinistre, au point que son assureur le gratifie en (...)Un succès annoncé...
Lire la suiteJe dénonçais, dans un article publié sur ce site (accidents de la circulation et conventions entre assureurs) l’effet pervers de ces conventions inter-assureurs. J’avais intitulé le sous-titre de cet article :
la garantie d’une indemnisation rapide ou le risque d’une indemnisation injuste. (...)