Me Rault intervient lors du colloque Justice prédictive (19 mai - Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille)
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Maître Hélène BERNARD animera un atelier sur l’Entreprise 3.0 à la Ruche d’entreprises de l’Union le 28 mars 2017 à 11 heures
Lire la suiteMaître Hélène BERNARD coanimera, avec le Cabinet valeurs & valeur, une conférence sur « ENTREPRISE 3.0 : QU’EST-CE QUE CELA IMPLIQUE CONCRETEMENT POUR LES HOMMES EN ENTREPRISE ? »
Maître Amélie CAPON interviendra au Forum Vertigo organisé par l’IRCAM – Centre Pompidou
Lire la suiteParis le 17 mars 2017 à 12 heures dans le cadre de la table ronde « Makers, Design et économie collaborative ».
Startup Weekend Valenciennes
Lire la suiteStartup Weekend Valenciennces - du 17 au 19 mars 2017 - Serre Numérique
Notre cabinet est partenaire du premier Startup Weekend Valenciennes qui aura lieu du 17 au 19 mars à la Serre Numérique.
CREA’DAY 2017, 2ème édition
Lire la suiteMaître Amélie CAPON participera en tant que Jury au CREA’DAY 2017, 2ème édition – UniLaSalle Beauvais le 9 mars 2017.
Expertise corporelle - le moment crucial de l’indemnisation des victimes
Lire la suiteQue l’on soit victime d’une agression, d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale ou tout simplement d’un accident de la vie, il faudra, pour obtenir une indemnisation, réaliser une expertise corporelle.
Cette expertise peut être judiciaire ou amiable.
En effet, il n’est pas (…)Encadrement juridique de la Loi Travail pour les données sensibles de votre entreprise
Lire la suiteMaître Hélène BERNARD animera un atelier sur « l’encadrement juridique de la Loi Travail pour les données sensibles de votre entreprise » à la Ruche d’entreprises de l’Union le 12 décembre 2016 à 11 heures
Maître Hélène BERNARD coanimera, avec Me Raphael RAULT, une conférence sur le droit à la (…)WI-FI gratuit et droit d’auteur : suite et fin (2/2) !
Lire la suiteDans un arrêt en date du 15 septembre 2016, la CJUE vient de se prononcer sur le régime de responsabilité et les obligations incombant au prestataire mettant gratuitement à disposition de tiers un réseau wi-fi par lequel est commise une atteinte au droit d’auteur.
Pour rappel, l’avocat général (…)E-sport : état des lieux du nouveau cadre juridique prévu par le projet de loi pour une République numérique
Lire la suitePourquoi encadrer juridiquement l’e-sport en France ?
Tout d’abord, pour sécuriser l’organisation des compétitions d’e-sport, antérieurement assimilables à des loteries prohibées, notamment grâce à la création de la Fédération France-E-sport regroupant des organisateurs de tournoi, des (…)Wi-Fi public et atteintes aux droits d’auteur (1/2)
Lire la suiteProblématique :
Un prestataire qui met gratuitement à la disposition de ses clients son réseau Wi-Fi est-il responsable en cas de violation du droit d’auteur commise par l’un des utilisateurs du réseau ?
C’est à cette question que devra répondre la Cour de Justice de l’Union Européenne (…)