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  • Wi-Fi public et atteintes aux droits d’auteur (1/2)

    Problématique :
    Un prestataire qui met gratuitement à la disposition de ses clients son réseau Wi-Fi est-il responsable en cas de violation du droit d’auteur commise par l’un des utilisateurs du réseau ?
    C’est à cette question que devra répondre la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) saisie (...)

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  • L’impression 3D et les Fab Lab

    L’impression 3D et les Fab Lab (LEVEL 3)
    L’impression d’un objet en 3 dimensions par le procédé de stéréolythographie* – création d’un objet par apposition de couches de matière superposées, sur la base d’un modèle numérique - est une technologie relativement ancienne, inventée en 1983 par Charles HULLS et (...)

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  • Paquet Marques : quels changements ?

    Le Parlement Européen vient d’adopter le 16 décembre 2015 le Paquet Marques composé de la Directive UE 2015/2436 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques et le Règlement UE 2015/2424 du même jour, publiés au Journal officiel respectivement les 23 et 24 décembre 2015.
    Au-delà des (...)

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  • UNE DERNIÈRE VOLONTÉ ?...

    Le sujet est d’actualité : le patient peut-il refuser de subir des traitements et, ainsi, décider de mourir ? Ce choix, surtout, est-il opposable à l’équipe médicale ? Peut-on demander à mourir dans la dignité ?
    Après étude approfondie de la Loi du 22 avril 2005, dite Loi Néonetti, et de son décret (...)

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  • ACCIDENTS DE LA ROUTE

    L’accident, même bénin, est toujours source de soucis : voiture immobilisée, aller-retour chez le garagiste et aussi démarches multiples auprès de votre assureur avec, en arrière pensée, la crainte de ne pas être indemnisé ou trop peu…
    Il est important de savoir que les conséquences d’un accident de la (...)

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