Problématique :
Un prestataire qui met gratuitement à la disposition de ses clients son réseau Wi-Fi est-il responsable en cas de violation du droit d’auteur commise par l’un des utilisateurs du réseau ?
C’est à cette question que devra répondre la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) saisie (...)
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Raphaël Rault a été interviewé par France Culture
Ce documentaire a permis de mettre en avant la licence professionnelle CDAISI (Cyber-défense et anti-intrusion des systèmes d’information) de l’antenne de Maubeuge de l’IUT de Valenciennes
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L’impression 3D et les Fab Lab
Lire la suiteL’impression 3D et les Fab Lab (LEVEL 3)
L’impression d’un objet en 3 dimensions par le procédé de stéréolythographie* – création d’un objet par apposition de couches de matière superposées, sur la base d’un modèle numérique - est une technologie relativement ancienne, inventée en 1983 par Charles HULLS et (...)Paquet Marques : quels changements ?
Lire la suiteLe Parlement Européen vient d’adopter le 16 décembre 2015 le Paquet Marques composé de la Directive UE 2015/2436 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques et le Règlement UE 2015/2424 du même jour, publiés au Journal officiel respectivement les 23 et 24 décembre 2015.
Au-delà des (...)conférence sur le thème de la Propriété Intellectuelle et de l’impression 3D
Lire la suiteAmélie Capon anime le 7 janvier 2016 une conférence sur le thème de la Propriété Intellectuelle et de l’impression 3D au FAb Lab de la CCI Côte d’Opale à Calais.
Un espoir pour les victimes d’accident qui ont signé une transaction déséquilibrée avec leur assureur sans le conseil d’un avocat ?
Lire la suiteOn ne rappellera jamais assez l’absolue nécessité pour une victime d’un accident de la circulation de prendre conseil avant de régulariser une quelconque transaction avec son assureur.
Il s’agit d’un acte important par lequel la victime reconnaît avoir été intégralement et définitivement indemnisée de (...)De l’importance de l’écoulement du temps dans les contrats d’assurance
Lire la suiteChacun a en tête la nécessité d’être vigilant quant à l’écoulement du temps dans sa relation avec son assureur. Cette vigilance est effectivement de mise au regard de la gravité des sanctions qui sont attachées au non-respect des différents délais prévus tant par les textes que par le contrat pour (...)
ALTER VIA participe à la 4ème édition de la journée de la transmission d’entreprises
Lire la suiteLe 17 octobre 2013, à la Cité des échanges se tiendra la 4ème édition de la journée de la transmission d’entreprises organisée par la Caisse d’Epargne Nord de France.
UNE DERNIÈRE VOLONTÉ ?...
Lire la suiteLe sujet est d’actualité : le patient peut-il refuser de subir des traitements et, ainsi, décider de mourir ? Ce choix, surtout, est-il opposable à l’équipe médicale ? Peut-on demander à mourir dans la dignité ?
Après étude approfondie de la Loi du 22 avril 2005, dite Loi Néonetti, et de son décret (...)ACCIDENTS DE LA ROUTE
Lire la suiteL’accident, même bénin, est toujours source de soucis : voiture immobilisée, aller-retour chez le garagiste et aussi démarches multiples auprès de votre assureur avec, en arrière pensée, la crainte de ne pas être indemnisé ou trop peu…
Il est important de savoir que les conséquences d’un accident de la (...)