Le sujet est d’actualité : le patient peut-il refuser de subir des traitements et, ainsi, décider de mourir ? Ce choix, surtout, est-il opposable à l’équipe médicale ? Peut-on demander à mourir dans la dignité ?
Après étude approfondie de la Loi du 22 avril 2005, dite Loi Néonetti, et de son décret (...)
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ACCIDENTS DE LA ROUTE
Lire la suiteL’accident, même bénin, est toujours source de soucis : voiture immobilisée, aller-retour chez le garagiste et aussi démarches multiples auprès de votre assureur avec, en arrière pensée, la crainte de ne pas être indemnisé ou trop peu…
Il est important de savoir que les conséquences d’un accident de la (...)LES ASSURANCES INDISPENSABLES À VOTRE ENTREPRISE
Lire la suiteFin août 2011, dans le Nord, une explosion se produit dans une imprimerie alors que deux ouvriers s’affairent autour de la machine pour la nettoyer. Deux produits chimiques seraient entrés en contact… Le bilan est lourd : les deux salariés sont gravement blessés, une grande partie du matériel de (...)
Quand les exclusions de garantie rendent l’assurance illusoire...
Lire la suiteVoilà une situation, loin d’être une hypothèse d’école :
Un artisan, assuré contre les risques de son activité professionnelle, règle ses primes avec une régularité sans faille.
Depuis 10 ans qu’il est assuré, il n’a eu à déplorer aucun sinistre, au point que son assureur le gratifie en lui envoyant une (...)Un succès annoncé...
Lire la suiteJe dénonçais, dans un article publié sur ce site (accidents de la circulation et conventions entre assureurs) l’effet pervers de ces conventions inter-assureurs. J’avais intitulé le sous-titre de cet article :
la garantie d’une indemnisation rapide ou le risque d’une indemnisation injuste. (...)La réforme de la prescription civile et ses conséquences en droit des assurances
Lire la suiteLa réforme de la prescription en matière civile a été opérée par la loi du 17 juin 2008, publiée le 19 juin 2008.
Son apport principal a trait à la durée de la prescription de droit commun qui est passée de 30 ans à 5 ans.
Cette modification ne touche pas la prescription biennale, prévue par l’article L (...)Accident d’ascenseur
Lire la suiteEn France, l’ascenseur est un équipement extrêmement courant de l’immeuble. D’ailleurs, son installation est aujourd’hui obligatoire dans tout bâtiment neuf de plus de trois étages.
Ainsi, le parc français d’ascenseurs est le plus important d’Europe (environ 470 000 appareils), ce qui en fait le moyen (...)Accidents de la circulation et conventions entre assureurs :
Lire la suiteCes conventions inter-assureurs ont pour effet, il faut le savoir, de faire peser l’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation sur son propre assureur.
A priori, il n’y a pas à s’offusquer de cette modalité d’indemnisation.
A priori…
Cependant, lorsqu’on se penche sur ce qui (...)