Trib. UE, 8 novembre 2018, affaire T-718/16, « Mad Dogg Athletics, Inc. c/ EUIPO* » (affaire Spinning)
Les décisions en matière de dégénérescence étant rares, il faut saluer celle intervenue le 8 novembre 2018 devant le Tribunal de l’union européenne (TUE), à propos de la marque de l’Union européenne (...)
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La spécificité de l’indemnisation des victimes de traumatisme crânien
De l’expertise à l’évaluation des besoins réels de ces victimes, la technique de l’indemnisation doit etre adaptée à ce handicap particulier.
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L’indemnisation des victimes de traumatisme crânien
Lire la suiteLa spécificité des troubles qu’il génère impose une indemnisation spécifique
Me Amélie CAPON intervient le 28 mars 2019 au CESACOM dans le cadre de la table ronde "Comment et jusqu’où la musique influence-t-elle le consommateur dans son comportement d’achat ?"
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Les conséquences du Brexit sur les droits de propriété intellectuelle
Lire la suiteLe mardi 12 janvier 2019, à l’issue d’un ultime vote de la Chambre des communes, le Parlement britannique a rejeté l’accord conclu avec l’Union européenne par la Première ministre Theresa MAY. A une large majorité, 432 parlementaires ont voté contre le texte, 202 l’ont soutenu.
A moins de 2 semaines de (...)Me Raphaël Rault intervient le 11 mars 2019 à Ljubljana (Slovénie) sur le thème "PEOPLE AND INTELLIGENT ROBOTS IN THE FUTURE - COEXISTENCE OR COMBAT ?"
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ALTER VIA Avocats accueille de nouveaux talents !
Lire la suiteNouvel avocat collaborateur
La réforme du droit d’auteur par l’Union Européenne
Lire la suiteDu rejet à l’adoption par le Parlement européen : Explications et éclairages sur le projet de directive.
L’Union Européenne a décidé d’améliorer le cadre juridique applicable au droit d’auteur sur internet, le dernier texte adopté datant de 2001. Il était en effet indispensable de moderniser les (...)FISCALITE DES CESSIONS DE BIT COINS ET AUTRES CRYPTO-MONNAIES
Lire la suiteLes gains réalisés lors de la cession de crypto-actifs bientôt soumis au régime de la flat-tax
L’Assemblée nationale a voté le 15 novembre dernier en faveur d’un cadre fiscal "adapté" pour les gains réalisés par les particuliers lors de la cession d’actifs numériques, comme la "monnaie" virtuelle (...)Validité des clauses contractuelles limitant le délai pour agir en réparation d’un préjudice : relisez bien les conditions générales d’intervention de vos prestataires avant de signer !
Lire la suiteAnalyse de l’arrêt du CA Paris 20-9-2018 no 17/08281, SARL A. c/ SARL Immoveille
La Cour d’appel de Paris a validé récemment la validité des clauses des contrats prévoyant un délai raccourci pour agir en réparation d’un préjudice.
En l’espèce, un expert-comptable était chargé par l’un de ses clients (...)