La marque est un « super droit de propriété intellectuelle » permettant à son titulaire de disposer sur son signe, d’un monopole d’exploitation pendant une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
Avant de procéder au dépôt de votre marque, 3 conditions sont requises pour disposer d’une (…)
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Affaire CELINE / MANGO ou la revanche du luxe sur la fast fashion
Lire la suiteLa décision rendue par la Cour d’appel de Paris le 10 novembre 2023 retient l’attention par le montant particulièrement important des dommages et intérêts alloués sur le fondement du parasitisme.
Le parasitisme se définit comme « le comportement par lequel un agent économique s’immisce dans (…)Meilleurs vœux 2024
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Maître POUZOL interviewée par le Point !
Lire la suite"Parce que c’est ça finalement le sens de mon métier : accompagner les victimes dans leur parcours d’indemnisation afin qu’il contribue à leur restauration"
Conformité RGPD et concurrence déloyale
Lire la suiteLe 15 avril 2022, le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement dans l’affaire opposant la société PLAISANCE EQUIPEMENTS et les sociétés CARBTECH et A.T.W.T. INTERNATIONAL, dans laquelle la première a intenté une action en contrefaçon des revendications de ses brevets et de sa marque, (…)
Les pertes d’exploitation provoquées par le confinement ; l’occasion d’appliquer des garanties contractuelles à un sinistre inédit
Lire la suiteLe contrat d’assurance est par nature aléatoire. Par définition, il a vocation à s’appliquer à des sinistres futurs dont on ignore évidemment, à la souscription du contrat, s’ils surviendront. Ils n’en sont pas moins garantis à condition qu’ils correspondent à la définition contractuelle.
Il (…)ALTER VIA AVOCATS ACCUEILLE DE NOUVEAUX TALENTS !
Lire la suiteMorgane TAILLEZ, prochainement diplômée de son Master II en droit de la Propriété industrielle à Lille, a rejoint, début septembre, le cabinet ALTER VIA Avocats.
Morgane vient renforcer le département innovation du cabinet.
Morgane a brillamment soutenu son mémoire, cette semaine, portant (…)Lorsque les promesses ne lient plus seulement ceux qui les écoutent...
Lire la suiteApplication particulière, à l’encontre d’un assureur, de la théorie de l’engagement unilatéral pour l’obliger à tenir ses promesses de communication
Comment sont calculées les amendes issues des manquements au RGPD ? (CEPD - 12/05/2022)
Lire la suiteLe 12 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté les lignes directrices 04/2022 sur le calcul des amendes dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD - 25/05/2018). Il vient préciser la méthode de calcul, mais aussi les circonstances (…)
Recherche juriste propriété intellectuelle
Lire la suiteLe cabinet ALTER VIA Avocats, composé de 8 avocats, recherche un(e) juriste en droit de la propriété intellectuelle pour renforcer son département Innovation à compter de septembre 2022 en CDI.
Vous assisterez l’avocat associé dans la gestion de portefeuilles de marques, la rédaction de (…)