ARTICLES

• Quand les exclusions de garantie rendent l’assurance illusoire...

  24 septembre 2010

  Voilà une situation, loin d’être une hypothèse d’école :
  Un artisan, assuré contre les risques de son activité professionnelle, règle ses primes avec une régularité sans faille.
  Depuis 10 ans qu’il est assuré, il n’a eu à déplorer aucun sinistre, au point que son assureur le gratifie en lui (…)

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• Un succès annoncé...

  12 janvier 2010

  Je dénonçais, dans un article publié sur ce site (accidents de la circulation et conventions entre assureurs) l’effet pervers de ces conventions inter-assureurs. J’avais intitulé le sous-titre de cet article :
  la garantie d’une indemnisation rapide ou le risque d’une indemnisation injuste. (…)

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• La réforme de la prescription civile et ses conséquences en droit des assurances

  22 juin 2009

  La réforme de la prescription en matière civile a été opérée par la loi du 17 juin 2008, publiée le 19 juin 2008.
  Son apport principal a trait à la durée de la prescription de droit commun qui est passée de 30 ans à 5 ans.
  Cette modification ne touche pas la prescription biennale, prévue (…)

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• Accident d’ascenseur

  28 avril 2009

  En France, l’ascenseur est un équipement extrêmement courant de l’immeuble. D’ailleurs, son installation est aujourd’hui obligatoire dans tout bâtiment neuf de plus de trois étages.
  Ainsi, le parc français d’ascenseurs est le plus important d’Europe (environ 470 000 appareils), ce qui en fait (…)

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• Accidents de la circulation et conventions entre assureurs :

  12 février 2009

  Ces conventions inter-assureurs ont pour effet, il faut le savoir, de faire peser l’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation sur son propre assureur.
  A priori, il n’y a pas à s’offusquer de cette modalité d’indemnisation.
  A priori…
  Cependant, lorsqu’on se penche sur ce (…)

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