Quelques jours avant le confinement, un assureur, à grands renforts de communication, promettait à ses assurés d’appliquer les contrats de prévoyance de manière dérogatoire dans la perspective du confinement ; il leur promettait, sans aucune équivoque, de débloquer les garanties en cas d’arrêts de travail provoqués par le confinement.

Mon client, kiné libéral, sollicitait le respect de la promesse et transmettait les éléments à l’assureur.

Celui-ci, finalement, refusait arguant du fait qu’il ne justifiait pas d’un arrêt de travail lié à une altération de son état de santé.

Une volte-face complète que mon client n’acceptait pas, estimant le procédé facile et insupportable.

L’assureur sera finalement contraint par les magistrats de respecter sa promesse et de verser les garanties souscrites, les juges acceptant d’appliquer la théorie de l’engagement unilatéral, notamment illustrée par la jurisprudence relative aux loteries publicitaires.

Il s’agit là d’une application nouvelle d’une théorie ancienne.

La décision est définitive et exécutée.

Et l’adage remis en question.