Il s’agit d’une responsabilité très particulière parce qu’elle pèse sur un médecin ou un établissement hospitalier dont l’ambition est évidemment de soigner les patients.

Lorsque, au contraire, l’acte de soins est à l’origine d’un dommage, c’est l’ordre des choses qui est bouleversé.

Maître POUZOL, Avocat à LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, saura vous accompagner pour faire valoir vos droits.

L’expertise médicale

Il est en effet nécessaire de déterminer ce qui est à l’origine de la dégradation de l’état de santé du patient : Une faute médicale^* a-t-elle été commise ? S’agit-il d’un aléa thérapeutique^* ? D’une affection iatrogène^* ? Ou d’une infection nosocomiale^* ?

La réponse à cette première question permet de déterminer le débiteur de l’indemnisation.

Une fois celui-ci identifié, l’expertise a un second objet, également extrêmement important, celle d’évaluer le dommage provoqué par l’acte de soins litigieux.

Cette expertise peut être judiciaire ou amiable mais elle a une importance capitale et Maître POUZOL s’attache à assister chacun de ses clients lors de cette mesure d’instruction (lire « Expertise corporelle le moment crucial de l’indemnisation »).

La CCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux

Cette Commission a été créée pour les patients dont l’état de santé a été altéré à la suite d’un acte de soins.

Elle présente des intérêts indéniables (sa gratuité, la rapidité de l’expertise) mais également des défauts sérieux (manque de contradictoire, décision non contraignante).

Le choix d’y recourir résulte d’une stratégie que Maître POUZOL s’emploiera à expliquer à son client.

L’assistance d’un Avocat n’est pas obligatoire dans cette procédure. Pour autant, il s’agit d’une procédure complexe aux étapes très éprouvantes et le patient a grand intérêt à se faire assister d’un Avocat.

Le chiffrage indemnitaire

Une fois l’expertise réalisée, qu’elle soit amiable ou judiciaire, s’ouvre la phase de chiffrage de l’indemnisation du préjudice du patient. Ce chiffrage est extrêmement technique et seuls les Avocats spécialistes en droit du dommage corporel ont des compétences reconnues pour y procéder.

Maître POUZOL, Avocat à Lille et titulaire de cette mention de spécialisation, saura vous assister au mieux pour obtenir réparation intégrale de vos dommages.