Le droit des brevets consiste ainsi à protéger une invention dès lors qu’elle présente les caractères de nouveauté, d’activité inventive et d’application industrielle.
Il s’agit ici de protéger l’aspect technique.
A la frontière du juridique et du technique, le droit des brevets suppose la maîtrise de ces deux aspects.
Afin de vous apporter l’expertise la plus pointue, Maître Amélie CAPON travaille en étroite collaboration sur ces sujets avec un cabinet de Conseils en propriété industrielle - Brevets.
Maître Amélie CAPON vous assiste également sur les principales thématiques suivantes :
Rédaction de contrats de cession et de licence de brevet
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Maître Amélie CAPON vous assiste dans la sécurisation et la négociation de vos contrats liés aux brevets : vérification de la validité du brevet cédé/ concédé, de son titulaire, du versement régulier des annuités, de la redevance, de la fiscalité à appliquer, de la publicité à prévoir.
Contrats de licence de savoir-faire
Maître Amélie CAPON vous conseille sur les précautions à prendre avant toute divulgation de votre savoir-faire et vous assiste dans la rédaction des clauses contractuelles permettant de le protéger : clause de confidentialité, non- concurrence, durée, redevance, etc…
Contrats de co-innovation
Maître Amélie CAPON vous assiste dans la rédaction de contrats de co-innovation où la problématique de la titularité des droits est primordiale.
Saisie-contrefaçon, actions en contrefaçon
En matière de droit des brevets, compétence exclusive est donnée au Tribunal de grande instance de Paris.
Maître Amélie CAPON vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter en cas d’atteinte porter à votre invention ou lorsque vous êtes poursuivis pour contrefaçon et intervient en étroite collaboration avec un Conseil en propriété industrielle brevet.