Le Cabinet ALTER-VIA Avocats Associés accompagne les sociétés, commerciales ou civiles, ainsi que leur(s) représentant(s) et/ou associés dans l’ensemble des domaines d’expertise relatifs au droit des sociétés, au droit fiscal et au droit patrimonial.
Nous accompagnons nos clients à tous les stades de leur développement, de la création jusqu’à la transmission de leur entreprise et tout particulièrement à l’occasion d’opérations juridiques complexes en cours de vie sociale.
Réactivité et efficacité sont les deux valeurs cardinales du Cabinet.
Par ailleurs, notre ambition est de tisser des liens pérennes avec nos clients et nous impliquer à leurs côtés dans leur stratégie de croissance et de transmission.
Création de sociétés
Sociétés commerciales
Le Cabinet ALTER-VIA Avocats Associés, spécialiste en droit des sociétés, accompagne les créateurs d’entreprises dans le choix de leurs structures en fonction de leurs besoins juridiques, sociaux et fiscaux.
Fort de notre expérience, nous construisons pour nos clients des statuts et pactes d’associés sur mesure afin notamment d’organiser leurs relations entre associés, leur mode de gouvernance, les conditions de leur sortie du capital mais également afin de prévenir d’éventuels conflits et solutionner en amont certaines situations de crises.
Nous accompagnons également nos clients dans la conclusion et rédaction d’actes indispensables au développement de leurs activités tels, notamment, leurs baux commerciaux, leurs conditions générales de vente/achat, et plus largement l’ensemble de leurs contrats commerciaux.
Sociétés civiles
Le cabinet ALTER-VIA Avocats Associés accompagne de la même manière les créateurs d’entreprises en leur offrant des statuts ou pactes d’associés sur mesure et les accompagne dans la mise en place de stratégie de transmission intergénérationnelle sur le plan juridique et fiscal.
Sociétés coopératives d’intérêt collectif
Existante depuis 1947, l’intérêt que suscitent les sociétés coopératives d’intérêt collectif n’est pourtant que récent, ce type de structure étant encore assez méconnu.
Nombreuses sont les sociétés qui se prévalent aujourd’hui de la responsabilité sociale des entreprises.
Les Scic (Sociétés coopératives d’intérêt collectif), entreprises à part entière puisqu’elles ont un statut de sociétés commerciales, vont plus loin.
Leur objectif est en effet d’être économiquement efficace, mais pour mieux être socialement utile.
Cette responsabilité sociale s’exprime notamment dans leur gouvernance qui permet à des personnes physiques ou morales, privées ou publiques, y compris des collectivités locales, d’entreprendre ensemble.
Vie sociale
Le Cabinet ALTER-VIA Avocats Associés, spécialiste en droit des sociétés, accompagne ses clients tout au long de la vie sociétaire à l’occasion de tous actes ou opérations plus ou moins complexes qu’il s’agisse notamment de l’approbation des comptes sociaux, renouvellement des mandats (dirigeants, ou commissaires aux comptes), transfert de siège et plus largement toutes les opérations présentant un intérêt stratégique pour la société.
A cette occasion, notre Cabinet assure la rédaction de l’ensemble des documents juridiques ainsi que l’accomplissement des formalités dans le plus parfait respect des dispositions légales et réglementaires.
Le Cabinet ALTER-VIA avocats associés se tient également à l’entière disposition de ses clients pour répondre à toutes leurs interrogations relevant du droit des sociétés.
Fusions et acquisitions
Le Cabinet ALTER-VIA Avocats Associés, spécialiste en droit des sociétés, intervient sur toutes opérations de M&A (cessions de titres, Leverage Buy Out, joint-ventures, apports partiels d’actifs etc…) et pour une clientèle variée passant de la start-up au groupe historiquement établi.
Cet accompagnement se fait à tous les stades de l’opération notamment : lettres d’intentions, audits d’acquisition, rédactions de l’ensemble des documents juridiques relatifs à l’opération proprement dite.
La force du Cabinet ALTER-VIA avocats associés en ce domaine est sa pluri-disciplinarité et son expertise.
En effet, notre Cabinet est structuré en différents pôles (Droit social, droit fiscal, droit des sociétés, IT/IP) chacun piloté par un associé d’expérience et fonctionnant régulièrement en synergie pour offrir à leurs clients un service complet et d’une qualité optimale.
Structuration et réorganisation de groupes
Le Cabinet ALTER-VIA Avocats associés, spécialiste en droit des sociétés, vous accompagne dans l’ensemble des opérations relatives à la structuration ou la réorganisation de votre groupe en interne (fusion, dissolution confusion, cessions intra-groupe, création d’une holding animatrice, apports partiels d’actifs…)
Nous vous accompagnons également dans la mise en place des mécanismes d’intéressement des salariés et mandataires sociaux (options de souscription ou d’achat d’actions, attribution gratuite d’actions…
Notre Cabinet est structuré en différents pôles (Droit social, droit fiscal, droit des sociétés, IT/IP) chacun piloté par un associé d’expérience et fonctionnant régulièrement en synergie pour offrir à leurs clients un service complet et d’une qualité optimale.
Entreprises en difficulté
Le Cabinet ALTER-VIA avocats associés, jouissant d’une importante expérience dans le domaine des procédures collectives, accompagne votre entreprise en difficulté à tous les stades afin de permettre de trouver une solution permettant sa continuité.
- Phase de prévention des difficultés
Le Cabinet ALTER-VIA Avocats associés vous accompagne dans la rédaction des requêtes en ouverture de conciliation ou de mandat ad hoc ainsi que tout au long de ces procédures.
- Phase de procédure collective
Le Cabinet ALTER-VIA Avocats procède au dépôt des dossiers de déclaration d’état de cessation des paiements et assiste ses clients à toutes les étapes des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire.
Nous accompagnons également les dirigeants à l’occasion de plan de cession et procédons à la rédaction de l’ensemble des documents juridiques afférents à ladite cession.
- Action en sanctions
Le Cabinet ALTER-VIA Avocats associés assiste les dirigeants de sociétés à l’occasion d’action en sanctions dont ils peuvent être amenés à faire l’objet.
***Conflits entre associés
Les conflits entre associés peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la société et sa pérennité.
Il existe un arsenal juridique permettant d’endiguer ces conflits et d’atténuer leurs conséquences néfastes, notamment :
- Désignation d’un mandataire ad hoc ;
- Désignation d’un administrateur provisoire ;
- Exercice du droit de retrait d’un associé lorsque celui-ci est possible ;
- Rachat de titres par un associé… etc
Le Cabinet ALTER-VIA Avocats Associés dispose d’une solide expérience dans la gestion des conflits entre associés et propose à ses clients son assistance dans ce domaine tant dans la perspective d’une solution amiable que d’un contentieux.
Nous intervenons également au soutien des intérêts des sociétés aux fins d’obtenir la réparation de leurs préjudices dans le cadre d’actions sociales ut singuli ou ut universi devant toutes les juridictions compétentes.
Contentieux des affaires
Le Cabinet ALTER-VIA Avocats associés, spécialiste en droit des sociétés, intervient également en contentieux afin d’offrir à ses clients :
- Une définition de leur stratégie de défense ;
- Une assistance dans le cadre de leurs litiges commerciaux ou entre associés ;
- Et plus globalement une représentation devant les autorités compétentes.
Associations
Le Cabinet ALTER-VIA Avocats associés, spécialiste en droit des associations assiste ses clients dans :
- l’élaboration et la rédaction des actes de création d’associations loi 1901 (statuts, règlement intérieur, acte d’adhésion…),
- l’élaboration et la rédaction des conventions passées entre collaborateurs, bénévoles, salariés ou membres de l’association,
- l’accomplissement des formalités de déclaration auprès des préfectures et obtenir les autorisations administratives nécessaires à l’exercice des activités réglementées,
- la préparation et la tenue des réunions du bureau, de l’assemblée générale ou du conseil d’administration, lors de décisions importantes.
Nous vous proposons en outre un accompagnement à tous les stades de la vie associative ainsi que la représentation des intérêts de votre association devant le tribunal de grande instance lorsque celle-ci est impliquée dans un litige.
Notre savoir-faire dans le domaine nous conduit à accompagner les jeunes dirigeants dans le cadre des levées de fonds afin de les préserver des contrats lésionnaires avec les investisseurs.