Faute médicale

En France, la responsabilité d’un médecin ou d’un établissement hospitalier, ne peut être engagée que si une faute est démontrée. Il peut s’agir d’une faute technique – dans le geste chirurgical par exemple -, d’un retard ou d’une erreur de diagnostic qui fait perdre une chance de guérir, d’un défaut d’information du patient ou d’un défaut de surveillance.