Les honoraires des avocats font l’objet d’une réglementation qui est à la fois simple et peu précise. Cette imprécision heurte parfois les justiciables à la recherche d’informations claires sur le montant des honoraires des avocats.
Depuis le 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires est obligatoire, sauf cas d’urgence ou d’intervention au titre de l’aide juridictionnelle totale.
Il n’existe pas de grille tarifaire en la matière.
Les honoraires de l’avocat sont fixés, en application de l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, en fonction :
- de la situation de fortune du client,
- de la difficulté de l’affaire,
- des frais exposés par l’avocat,
- de sa notoriété,
- des diligences de celui-ci.
Toute fixation d’honoraires, qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Nos conditions d’interventions :
Le premier rendez-vous est payant. Son montant varie en fonction de la matière et de sa technicité. N’hésitez pas à solliciter le secrétariat pour en connaître le prix lors de la fixation du rendez-vous.
Avant toute prestation, nous vous présentons systématiquement un devis ou rédigeons une convention d’honoraires précisant les contours de la mission et les modalités financières de notre intervention.
Ainsi, nous vous informons :
- Dès notre saisine, des modalités de détermination des honoraires et de l’ensemble des frais à exposer.
- Régulièrement, de nos diligences détaillées.
Nous pouvons être amenés à vous demander le versement préalable d’une provision à valoir sur les frais et honoraires engagés.
La question des honoraires est en tout état de cause systématiquement abordée, en toute transparence, pour une relation de confiance.