ALTER VIA Avocats

Droit du travail

Hélène Bernard — 2019-10-03T07:54:48Z

Le droit du travail régit les rapports entre employeurs et salariés.
Maître Hélène BERNARD saura vous assister en votre qualité d'employeur, sur les thématiques suivantes :

Les relations individuelles du travail

Pierre angulaire du droit du travail, le lien direct entre employeur et salarié peut susciter des enjeux multiples.
Maître Hélène BERNARD saura vous assister notamment sur les principaux domaines suivants :

Elaboration et optimisation du contrat de travail

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous assiste dans le choix du contrat de travail : Quel type de contrat (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée ?) ? Quelles mentions utiles ? Quelles clauses spécifiques pour optimiser et sécuriser la relation de travail (clause d'objectifs, clause de non concurrence, clause d'exclusivité, etc.).

Droit disciplinaire

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous assiste dans la réalisation des procédures disciplinaires : Qualification de la faute du salarié, prescription des faits fautifs, panel des sanctions envisageables, choix de la sanctions adaptée, réalisation de la procédure disciplinaire (calendrier de procédure, convocation à entretien préalable, aide à la tenue de l'entretien préalable, rédaction de la lettre de sanction).

Rupture du contrat de travail

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous assiste dans la sécurisation de la rupture du contrat de travail du salarié. Il peut s'agir d'une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur : licenciement disciplinaire (faute simple, faute grave ou faute lourde), licenciement pour insuffisance professionnelle (insuffisance de résultats, licenciement pour non atteinte des résultats), licenciement pour inaptitude médicale, etc.
Maître Hélène BERNARD vous assiste à tous les stages de la procédure de licenciement : calendrier de procédure, convocation à entretien préalable, aide à la tenue de l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement.

Il peut également s'agir d'un accompagnement de l'employeur face à une démission du salarié (quelles démarches spécifiques à entreprendre ?), particulièrement lorsque cette démission peut être qualifiée d'ambiguë car manifestement imputée par le salarié à une faute de l'employeur (prise d'acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire). De même, face au départ à la retraite du salarié, l'entreprise peut être confrontée à certaines problématiques.

Relations collectives de travail et dialogue social

Le dialogue social a profondément été bouleversé ces dernières années, et en dernier lieu par les ordonnances MACRON PENICAUX de 2017.
Maître Hélène BERNARD saura vous assister notamment sur les principaux domaines suivants :

Instances représentatives du personnel

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous accompagne dans la gestion au quotidien de vos rapport avec les instances représentatives du personnel.

Elle vous assiste dans les problématiques rencontrées avec les Comités d'Entreprise (CE), Central (CCE), de Groupe ou d'Etablissement, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ou les délégués du personnel.

Plus encore, elle vous accompagne désormais dans la mise en lace de la nouvelle instance unique de présentation du personnel : le Comité Social et Economique (CSE) mis en place par les ordonnances MACRON PENICAUD de 2017.

Élections professionnelles

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous guide dans l'organisation des élections professionnelles, qu'il s'agisse d'une première mise en place ou d'un renouvellement.

A ce titre, elle vous permet notamment d'envisager la question spécifique de la prorogation éventuelle des mandats des élus afin de permettre la mise en place de la nouvelle instance unique que constitue le Comité Social et Economique (CSE) mis en place par les ordonnances MACRON PENICAUD de 2017.

Négociation collective

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous permet d'appréhender une vision claire de l'articulation des règles entre l'accord collectif de la branche professionnelle ; l'accord de groupe éventuel et l'accord d'entreprise.

Depuis l'ordonnance MACRON n°2017-1385 du 22 septembre 2017, la phase de négociation collective est effacée, sur certaines thématiques, au bénéfice d'un projet d'accord élaboré par l'employeur. Maître Hélène BERNARD vous accompagne dans l'élaboration d'un projet d'accord susceptible de concilier les intérêts de l'entreprise avec l'intérêt des salariés, pour un dialogue social efficace et de qualité.

Maître Hélène BERNARD vous accompagne également dans la gestion de vos rapports quotidiens avec les organisations syndicales présentes dans votre entreprise.

Conflits collectifs

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous accompagne dans la gestion des conflits collectifs de l'entreprise (débrayage, grève, etc.), de la médiation au contentieux.

Administration et organisation du travail

Le quotidien du travail induit un environnement qui doit nécessairement suivre un socle de règles incontournables, lesquelles peuvent varier en fonction de la taille de l'entreprise.
Maître Hélène BERNARD saura vous assister notamment sur les principaux domaines suivants :

Temps de travail

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous accompagne dans la gestion des problématiques liées au temps de travail : choix du cadre juridique pour optimiser le temps de travail au mieux des intérêts de l'entreprise et des salariés, maîtrise des normes juridiques relatives au temps de travail (heures supplémentaires, travail le dimanche, travail de nuit).

Maître Hélène BERNARD vous aide à concilier au maximum vos contraintes organisationnelles inhérentes à votre activité avec les contraintes juridiques.

Congés payés et congés spéciaux

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous épaule dans l'appréhension des règles inhérentes à la gestion des congés payés (acquisition, prise, fractionnement, etc.) et des congés spéciaux souvent institués par l'accord de branche (congés pour mariage, adoption, décès, etc.).

Règlement intérieur

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous assiste dans l'élaboration d'un règlement intérieur, outil essentiel de l'entreprise sur des thématiques primordiales, telles que le champ disciplinaire, les règles d'hygiène et de sécurité ou encore la prévention du harcèlement en entreprise.

Affichages obligatoires et communication

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous aide dans la construction de vos outils d'affichages obligatoires et communication : parce que ces formalités sont essentielles et incontournables, indépendamment de la taille de votre entreprise.

Paie

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD est susceptible de vous apporter une réponse claire et précise sur une problématique juridique liée à la paie d'un salarié

Hygiène/sécurité et sécurité au travail

La sécurité et la santé des salariés occupe une place centrale dans la règlementation sociale et les enjeux sont fondamentaux tant pour l'employeur que pour le salarié.
Maître Hélène BERNARD saura vous assister notamment sur les principaux domaines suivants :

Accidents du travail et maladies professionnelles

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous assiste dans la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles : prévention, déclaration, etc.

Inaptitude médicale du salarié

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous accompagne dans les rapports avec les services de la médecine du travail face à un avis d'aptitude ou d'inaptitude, licenciement pour inaptitude médicale du salarié avec impossibilité de reclassement, contestation de l'avis du médecin du travail devant le Conseil de Prud'hommes, adaptation du poste de travail du salarié, etc.

Risques psycho-sociaux

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous aide dans la construction des outils permettant d'agir en prévention des risques psycho-sociaux, particulièrement pour lutter contre les situations de harcèlement.

Document unique d'évaluations des risques

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous aide dans la construction du document unique d'évaluation des risques, lequel est obligatoire dès lors que l'entreprise emploie un salarié.

Restructurations d'unités de toutes dimensions

Parce que par essence l'entreprise est en perpétuelle évolution, la restructuration est souvent une démarche inévitable, qu'elle réponde un à essor ou qu'elle soit la conséquence de difficultés économiques.
Maître Hélène BERNARD saura vous assister notamment sur les principaux domaines suivants :

Licenciement pour motif économique

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous accompagne à tous les stades d'une mesure de licenciement pour motif économique. Face à la multiplicité des spécificités procédurales liées tant à taille de l'entreprise (ou du groupe) qu'au nombre de salariés concernés par la mesure de licenciement économique, Maître Hélène BERNARD vous permet d'appréhender les enjeux liés tant à la caractérisation du motif même de licenciement (baisse du chiffre d'affaire, mutations technologiques, cessation d'activité, sauvegarde de la compétitivité, etc.) qu'à la sécurisation des délais et des procédures.

Transfert d'entreprise

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous accompagne sur les démarches de transfert d'entreprise ou d'unités de travail.

Gestion des ressources humaines

Convaincue que le droit du travail doit nécessairement être au service d'une gestion dynamique et optimisée des Ressources Humaines, Maître Hélène BERNARD saura vous assister notamment sur les principaux domaines suivants :

Politiques de recrutement

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous accompagne sur les politiques de recrutement : parce qu'il est fondamental de garantir l'efficacité et la probité des politiques de recrutement, tant pour sécuriser l'entreprise que pour fidéliser les talents.

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous seconde sur l'enjeu primordial de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : quels enjeux, quelles obligations juridiques, quelles démarches à entreprendre ?

Mobilité professionnelle

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous accompagne, dans le prolongement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur les questions de mobilité professionnelle (particulièrement intra groupe à l'échelle internationale), véritable levier dans la gestion des Ressources Humaines.

Maître Hélène BERNARD vous assiste notamment que les questions spécifiques du détachement ou de l'expatriation, ayant une expérience particulièrement accrue sur les problématiques de détachement transfrontalier, avec une pratique souvent dédiée aux rapports franco-belges.

L'entreprise 3.0

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD est confrontée, dans le quotidien de sa clientèle, à l'évolution des modes de travail. Elle vous accompagne sur la gestion et la sécurisation de ces nouveaux modes de travail : télétravail, entreprise libérée, appréhension des outils de technologiques (géolocalisation, smartphones, ordinateurs portables, etc.) avec pour objectif de concilier vos aspirations managériales et la sécurisation des rapports de travail (droit à la déconnexion, protection des données de l'entreprise, etc.).

Politiques de rémunération

Avocat en droit du travail pour les entreprises au Barreau de Lille, Maître Hélène BERNARD vous accompagne dans l'élaboration de vos politiques de rémunération : participation, intéressement, etc.

Contentieux

Au-delà de sa mission de conseil, Maître Hélène BERNARD représente les intérêts de l'entreprise dans les divers contentieux susceptibles d'intervenir :
Conseil de Prud'hommes,
Tribunal d'instance ;
Tribunal de Grande Instance ;
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ;
Etc.
Qu'il s'agisse d'un litige avec un salarié, avec une instance représentative du personnel, d'une organisation syndicale, etc.

Noms de domaine

Amélie — 2019-09-12T16:09:14Z

Le nom de domaine constitue indéniablement un actif immatériel incontournable pour le développement de l'entreprise.

Son choix et sa protection sont donc essentiels.

Maître Amélie CAPON vous assiste dans les principaux domaines suivants :

Protection, surveillances

En matière de nom de domaine, le principe est celui du « premier arrivé, premier servi ».

Lorsque vous souhaitez lancer votre activité, il est donc indispensable de vérifier que le nom de domaine convoité est disponible et procéder ensuite à sa réservation.

Une fois votre nom de domaine réservé, la meilleure protection consiste alors à surveiller toute réservation de nom de domaine proche du vôtre et dans le même secteur afin de vous opposer très rapidement à cette exploitation.

Maître Amélie CAPON saura vous proposer une surveillance de nom de domaine adaptée à vos besoins.

Gestion de portefeuilles de noms de domaine

Lorsque vous disposez d'un nombre de noms de domaine conséquents déposées auprès de différents offices, en cas d'acquisition d'un autre portefeuille de noms de domaine, il est parfois difficile d'avoir une vue d'ensemble de vos titres.

Maître Amélie CAPON saura vous assister dans la gestion de votre portefeuille de noms de domaines, dans la gestion des échéances de renouvellement et de vos contrats d'exploitation et ce dans un souci de sécurisation et de rationalisation de votre portefeuille.

Procédure UDRP / SYRELI

Pour lutter contre le cybersquatting, a été mis en place une procédure de règlement alternatif des conflits : UDRP pour les noms de domaine en .com notamment et SYRELI pour les noms de domaine en .fr.

Ces procédures permettent d'obtenir une décision de suppression ou de transmission d'un nom de domaine dans un délai rapide à compter du dépôt de la demande, dès lors que vous justifiez d'un droit antérieur.

Maître Amélie CAPON saura vous assister dans le cadre des procédures UDRP et SYRELI.

Action en concurrence déloyale

Lorsque la voie amiable n'est pas concluante, toute atteinte à votre nom de domaine est sanctionnée par l'action en concurrence déloyale.

Maître Amélie CAPON saura vous assister dans la défense de votre nom de domaine contesté.

Impression 3D

Amélie — 2019-09-12T16:06:31Z

L'impression 3D est une technologie relativement ancienne, inventée en 1983 par Charles HULLS et utilisée depuis longtemps par les industries de l'aéronautique et de l'automobile pour l'échantillonnage de leurs pièces.

Cette technologie ou fabrication additive par ajout de matière présente l'avantage d'économiser les matériaux puisque n'est utilisé que ce qui est strictement nécessaire à la fabrication de l'objet.

Depuis quelques années, l'engouement du grand public pour cette technologie qui se démocratise ainsi que l'émergence de FabLabs posent de nombreuses questions sur son impact sur les droits de propriété intellectuelle.

Maître Amélie CAPON saura vous accompagner sur toutes les problématiques liées à l'impression 3D (puis-je imprimer n'importe quel objet à partir de n'importe quel fichier ? Quelle responsabilité pour le FAb Lab, le fabricant de machine 3D en cas d'impression d'un objet contrefaisant ?...) et saura vous conseiller sur la protection de vos créations réalisées par Impression 3D ou fichiers ainsi que sur la mise en place de clause contractuelle sécurisant vos droits.

Droits à l'image

Amélie — 2019-09-12T16:05:21Z

Toute personne dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif, qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Maître Amélie CAPON vous accompagne sur les principaux domaines suivants :

Autorisation de droit à l'image

Maître Amélie CAPON vous assiste dans la rédaction d'autorisation de droit à l'image (salarié, mannequin,…) lorsque vous souhaitez votre prise de vue, la diffusion de votre site internet institutionnel ou lorsque vous réalisez un visuel représentant l'image d'une personne.

Atteinte à la vie privée

Maître Amélie CAPON vous conseille lorsque vous constatez une atteinte à votre vie privée ou lorsque l'autorisation consentie n'a pas été respectée.

Concurrence déloyale

Amélie — 2019-09-12T16:03:59Z

L'action en concurrence déloyale suppose la réunion d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité à la différence de l'action en contrefaçon et vise à sanctionner le comportement déloyal d'un concurrent (imitation des produits et services, reprise d'une même gamme, des mêmes couleurs, dénigrement, etc…).

Le parasitisme se caractérise par l'appropriation de la valeur économique d'autrui, la reprise de son savoir-faire en faisant l'économie des investissements qui ont été réalisés (reprise d'un concept) en se plaçant dans son sillage.

Maître Amélie CAPON vous assiste dans les principaux domaines suivants :

Action en concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement

Maître Amélie CAPON vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter et vous assiste lorsque des actes de concurrence déloyale, parasitisme ou dénigrement sont commis à votre encontre.

Dommage corporel

Catherine — 2019-09-12T09:22:01Z

Il s'agit d'une matière extrêmement large qui s'applique à l'indemnisation du dommage qui a atteint le corps ou l'intégrité psychique d'une personne.

Cette atteinte peut avoir des origines multiples.

Il peut s'agir :

d'une infraction pénale (infraction volontaire ou involontaire) ;
d'accidents mettant en jeu la responsabilité civile (accident de la circulation, accident de sport) ;
d'accidents mettant en cause la responsabilité du fait des choses (chute d'objet, morsure de chien) ;
un accident de la vie (fort heureusement, ces accidents sont de plus en plus souvent garantis par les assureurs et permettent une indemnisation même sans tiers identifié) ;
d'un accident du travail…

L'accident de la circulation

Cette matière a été réglée par la loi du 5 juillet 1985 qui a grandement facilité l'indemnisation des victimes.

En cette matière, près de 80 % des accidents sont réglés à l'amiable et les indemnisations obtenues sont parfaitement satisfaisantes.

Maître POUZOL, Avocat à LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, saura vous accompagner pour faire valoir vos droits de la déclaration de sinistre jusqu'à l'exécution de l'accord finalement obtenu en passant par l'expertise corporelle, étape indispensable et cruciale de l'indemnisation (lire Expertise corporelle - le moment crucial de l'indemnisation des victimes).

Infraction pénale

L'infraction pénale nécessite un accompagnement spécifique de la victime. En effet, l'atteinte n'est pas anodine. Elle résulte d'une violation de la Loi pénale et constitue toujours un traumatisme particulier.

L'assistance par un Avocat est donc extrêmement précieuse, la victime étant fragilisée.

Par ailleurs, certaines victimes nécessitent un accompagnement spécialisé. Ainsi en est-il des victimes de terrorisme qui ont besoin d'un interlocuteur formé. Les intervenants sont en effet multiples (CIAV^*, associations de victimes, CUMP^*…) et les interrogations doivent trouver des réponses assurées.

De même en est-il pour les victimes de violences conjugales pour qui des réactions procédurales doivent parfois être prises en urgence (ordonnance de protection, saisine du Parquet…) afin de tenter de mettre fin efficacement à la menace.

L'assistance de la victime de violences ou d'infraction pénale est d'autant plus nécessaire qu'elle est tenue éloignée de l'enquête réalisée par les services de police pendant toute une période.

L'intervention de l'Avocat permet de surveiller l'avancement de la procédure et, au besoin, d'influer sur le cours de l'enquête en mobilisant le Parquet ou en saisissant le Juge d'Instruction.

Une fois l'enquête clôturée, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction devant laquelle le mis en cause va être jugé.

Cette constitution de partie civile est un acte complexe auquel il faut être extrêmement attentif tant il détermine la suite du dossier pour la victime : il faut prendre garde à mettre en cause les éventuels assureurs, la sécurité sociale, les fonds de garantie afin que la suite de la procédure soit la plus fluide possible.

Maître POUZOL, Avocat à LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, maîtrise parfaitement ces procédures et saura vous accompagner dans le rétablissement de vos droits.

L'accident du travail

L'accident du travail fait appel à des dispositions tout à fait spécifiques qui résultent d'une loi très ancienne de 1898.

A l'origine écrite pour favoriser les salariés victimes d'un accident, cette loi, aujourd'hui, est injuste à bien des égards, puisqu'elle ne permet pas la réparation intégrale des préjudices subis par le salarié et ce, même lorsqu'une faute inexcusable de l'employeur est démontrée.

Afin de remédier à cette injustice, il existe des possibilités d'obtenir une indemnisation en application du droit commun de la responsabilité (accident de la circulation sur le trajet domicile/travail, accident mettant en cause un tiers à l'entreprise…).

Il est donc important en cette matière de prendre conseil auprès d'un Avocat pour choisir la voie la mieux appropriée afin d'obtenir la meilleur indemnisation possible.

Maître POUZOL, Avocat au Barreau de LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, saura vous conseiller et vous assister pour obtenir la meilleure indemnisation possible.

Accident de la vie

Ce type d'accident peut se définir comme celui qui survient sans que l'on puisse identifier de tiers responsable (accident domestique, chute au cours de la pratique d'un sport sans qu'il n'y ait de responsabilité à l'origine de l'accident ...).

Ces accidents peuvent avoir des conséquences personnelles et professionnelles dramatiques.

Fort heureusement, les assureurs proposent de plus en plus souvent des garanties permettant d'obtenir une indemnisation de ce type d'accident.

Là encore, Maître POUZOL, Avocat à LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, saura vous assister afin d'obtenir, que ce soit à l'issue d'une négociation amiable ou d'une procédure judiciaire, la parfaite exécution du contrat et l'obtention des indemnités souscrites.

Accident de sport

La responsabilité du Club de sport est particulière et en constante évolution.

Il peut être particulièrement difficile d'obtenir une indemnisation puisqu'il faut dans certains cas démontrer que le Club de sport a commis une faute (défaut d‘information, défaut de surveillance...) à l'origine du dommage.

Ces preuves sont complexes à apporter et sont le point de départ de l'indemnisation qui ne pourra, en tout état de cause, être obtenue qu'après la réalisation d'une expertise médicale corporelle.

Maître POUZOL, Avocat à LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, saura vous accompagner pour vous assister afin d'obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.

Responsabilité médicale

Catherine — 2019-09-12T09:20:29Z

Il s'agit d'une responsabilité très particulière parce qu'elle pèse sur un médecin ou un établissement hospitalier dont l'ambition est évidemment de soigner les patients.

Lorsque, au contraire, l'acte de soins est à l'origine d'un dommage, c'est l'ordre des choses qui est bouleversé.

Maître POUZOL, Avocat à LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, saura vous accompagner pour faire valoir vos droits.

L'expertise médicale

Il est en effet nécessaire de déterminer ce qui est à l'origine de la dégradation de l'état de santé du patient : Une faute médicale^* a-t-elle été commise ? S'agit-il d'un aléa thérapeutique^* ? D'une affection iatrogène^* ? Ou d'une infection nosocomiale^* ?

La réponse à cette première question permet de déterminer le débiteur de l'indemnisation.

Une fois celui-ci identifié, l'expertise a un second objet, également extrêmement important, celle d'évaluer le dommage provoqué par l'acte de soins litigieux.

Cette expertise peut être judiciaire ou amiable mais elle a une importance capitale et Maître POUZOL s'attache à assister chacun de ses clients lors de cette mesure d'instruction (lire « Expertise corporelle le moment crucial de l'indemnisation »).

La CCI, Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux

Cette Commission a été créée pour les patients dont l'état de santé a été altéré à la suite d'un acte de soins.

Elle présente des intérêts indéniables (sa gratuité, la rapidité de l'expertise) mais également des défauts sérieux (manque de contradictoire, décision non contraignante).

Le choix d'y recourir résulte d'une stratégie que Maître POUZOL s'emploiera à expliquer à son client.

L'assistance d'un Avocat n'est pas obligatoire dans cette procédure. Pour autant, il s'agit d'une procédure complexe aux étapes très éprouvantes et le patient a grand intérêt à se faire assister d'un Avocat.

Le chiffrage indemnitaire

Une fois l'expertise réalisée, qu'elle soit amiable ou judiciaire, s'ouvre la phase de chiffrage de l'indemnisation du préjudice du patient. Ce chiffrage est extrêmement technique et seuls les Avocats spécialistes en droit du dommage corporel ont des compétences reconnues pour y procéder.

Maître POUZOL, Avocat à Lille et titulaire de cette mention de spécialisation, saura vous assister au mieux pour obtenir réparation intégrale de vos dommages.

Droit des assurances

Catherine — 2019-09-12T09:18:56Z

L'assurance consiste à prévoir l'imprévisible, à se garantir contre la survenance d'un risque par essence aléatoire.

Maître POUZOL saura vous assister pour réaliser :

L'audit des contrats souscrits

Lorsque l'assurance est souscrite pour assurer sa propre activité ou ses propres risques, elle permet d'obtenir des règlements rapides là où la détermination d'une responsabilité peut nécessiter beaucoup de temps. En cela, elle est précieuse et même indispensable à l'activité économique (lire « les assurances indispensables à une entreprise »).

Cependant, le contrat d'assurance est également un produit redoutable qui nécessite d'être vigilant à tous les stades de la relation contractuelle.

Ainsi, tout contrat d'assurance comprend des exclusions et des conditions de garantie à l'égard desquelles il faut être vigilant en ce que ces clauses ont pour effet de restreindre, parfois de manière très importante, la couverture offerte et payée. (lire « Quand les exclusions de garantie rendent l'assurance illusoire »).

Il faut, par ailleurs, faire évoluer le contrat d'assurance en même temps que le risque qui, lui-même, évolue.

Il y a donc un grand intérêt à faire auditer vos contrats d'assurance par un Avocat spécialiste.

Mobiliser vos garanties

Une fois le sinistre survenu, il n'est pas rare d'être confronté à l'inertie de l'assureur ou pire à son refus d'exécuter.

Il faut alors l'y contraindre.

Maître POUZOL, Avocat à LILLE, saura vous accompagner par la réalisation d'une expertise technique amiable, point de départ d'une négociation permettant la parfaite exécution du contrat d'assurance souscrit.

A défaut, une action devant les Tribunaux sera peut-être nécessaire.

Dessins et modèles

Amélie — 2019-09-10T08:31:23Z

Le droit des dessins et modèles a vocation à protéger l'apparence d'un produit, à condition de réunir les critères de nouveauté et de caractère propre, en France ou de caractère individuel pour les dessins et modèles de l'Union européenne.

Recherches d'antériorités, dépôts,

Maître Amélie CAPON accompagne les créateurs, designers et entreprises dans la protection de leurs créations industrielles et les conseille dans stratégie de dépôt : représentations de leurs modèles, territoires…

Gestion de portefeuilles de dessins et modèles

Lorsque vous disposez d'un nombre de dessins ou modèles conséquents ou en cas de rachat d'un fonds, il est parfois difficile d'avoir une vue d'ensemble de vos titres et d'arbitrer entre une protection au titre des dessins et modèles ou au titre du droit d'auteur.

Maître Amélie CAPON saura vous assister dans la gestion de votre portefeuille de dessins et modèles, dans le renouvellement de vos dessins et modèles et la publication de vos contrats d'exploitation et ce dans un souci de sécurisation et de rationalisation de votre portefeuille.

Contrats de cession, licence, coexistence

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Maître Amélie CAPON vous assiste dans la sécurisation et la négociation de vos contrats liés aux dessins et modèles : vérification de la validité du dessin ou modèle cédé/ concédé, de son titulaire, de son renouvellement, de la redevance, de la fiscalité à appliquer, de la publicité à prévoir.

Constat internet, saisie-contrefaçon, actions en contrefaçon

En matière de dessins ou modèles, compétence exclusive est donnée à une dizaine de Tribunaux de grande instance.

Maître Amélie CAPON vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter en cas d'atteinte porter à votre dessin ou modèle ou lorsque vous êtes poursuivis pour contrefaçon, tout au long de la procédure et jusqu'à son exécution.

Actions en déchéance et en nullité

La délivrance d'un dépôt qu'il provienne de l'INPI^* ou de tout autre office ne signifie pas que votre dessin ou modèle est inattaquable. La véritable épreuve du feu réside dans le contentieux judiciaire au cours duquel votre dessin ou modèle peut être contesté.

Maître Amélie CAPON vous accompagne dans le cadre des actions en déchéance ou nullité de votre dessin ou modèle que vous souhaitez engager devant les juridictions françaises et les offices.

Audits propriété intellectuelle

Droits d'auteur

Amélie — 2019-09-10T08:31:20Z

Le droit d'auteur consiste à protéger les créations quelles qu'elles soient, peinture, architecture, œuvre musicale, livre, applications, site internet, vêtements…dès lors qu'elles sont originales, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte personnelle de leur auteur.

Une œuvre est protégée du seul fait de sa création, ce qui signifie qu'aucun dépôt n'est nécessaire pour fonder la protection.

Cela étant, il est nécessaire de vous ménager la preuve de vos droits pour pouvoir en justifier en cas de contentieux.

Maître Amélie CAPON saura vous accompagner dans les domaines suivants :

Protection de vos créations :

Maître Amélie CAPON vous conseille sur les précautions à prendre avant d'échanger avec un partenaire sur votre projet (accord de confidentialité) et sur les moyens de preuve à privilégier en fonction de l'œuvre concernée : numérique, papier, musicale, etc…

Rédaction de contrats de cession et de licence de droit d'auteur :

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Maître Amélie CAPON vous assiste dans le choix des clauses contractuelles adaptées à votre situation : Quel type de contrat ? (cession, licence ?), Quelles clauses à adopter pour sécuriser vos droits de propriété intellectuelle (clause d'exclusivité ? quel type d'exploitation ? pour quelle durée ? quel(s) territoire(s) ? clause de garantie ? rémunération proportionnelle ou forfaitaire ?)

Maître Amélie CAPON vous assiste également dans la négociation de contrats complexes, notamment lorsque plusieurs partenaires participent à la création : Qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle ? que contient la clause de cession/concession de droit d'auteur ?, etc...

Toute cession ou concession d'un droit d'auteur met en œuvre des notions complexes tenant à la fiscalité.

Maître Amélie CAPON vous accompagne dans la rédaction de vos contrats et vous conseille sur les clauses à adopter : quel taux de TVA appliquer ? Y-a-t-il des droits d'enregistrement ? L'auteur bénéficie-t-il d'un régime particulier ?...

Rédaction de contrats de production audiovisuelle
Rédaction de contrats d'édition
Contrats de commande d'une œuvre musicale

Constat internet, saisie-contrefaçon et actions en contrefaçon

En matière de droit d'auteur, compétence exclusive est donnée à une dizaine de Tribunaux de grande instance.

Maître Amélie CAPON vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter en cas d'atteinte porter à votre création ou lorsque vous êtes poursuivis en contrefaçon.

Audit Propriété intellectuelle

L'audit en matière de propriété intellectuelle permet de faire un inventaire complet sur la protection existante au sein de l'entreprise et de mettre en évidence les points forts et les axes d'amélioration ainsi que les préconisations à mettre en œuvre.

Maître Amélie CAPON vous accompagne dans la sécurisation de vos actifs immatériels en cas de cession, fusion ou levée de fonds de votre entreprise.