DÉPARTEMENT RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES Catherine POUZOL

spécialiste en droit

Avocat titulaire de la mention de spécialiste en droit du dommage corporel

Membre de l’ANADAVI, Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels.

Lauréate des Grands Prix de l’Innovation du Barreau de LILLE 2017 - catégorie responsabilité et assurances

Membre de la Commission spécialisante du Barreau de Lille dédiée à l’assistance des victimes.

Titulaire d’un DEA en Droit de la Responsabilité (Faculté du Maine – Major de promotion).

Avec la collaboration de Me Aminata SISSOKO.


MES DOMAINES D’INTERVENTION

Droit des assurances

L’assurance consiste à prévoir l’imprévisible, à se garantir contre la survenance d’un risque par essence aléatoire.

Maître POUZOL saura vous assister pour réaliser :

L’audit des contrats souscrits

Lorsque l’assurance est souscrite pour assurer sa propre activité ou ses propres risques, elle permet d’obtenir des règlements rapides là où la détermination d’une responsabilité peut nécessiter beaucoup de temps. En cela, elle est précieuse et même indispensable à l’activité économique (lire « les assurances indispensables à une entreprise »).

Cependant, le contrat d’assurance est également un produit redoutable qui nécessite d’être vigilant à tous les stades de la relation contractuelle.

Ainsi, tout contrat d’assurance comprend des exclusions et des conditions de garantie à l’égard desquelles il faut être vigilant en ce que ces clauses ont pour effet de restreindre, parfois de manière très importante, la couverture offerte et payée. (lire « Quand les exclusions de garantie rendent l’assurance illusoire »).

Il faut, par ailleurs, faire évoluer le contrat d’assurance en même temps que le risque qui, lui-même, évolue.

Il y a donc un grand intérêt à faire auditer vos contrats d’assurance par un Avocat spécialiste.

Mobiliser vos garanties

Une fois le sinistre survenu, il n’est pas rare d’être confronté à l’inertie de l’assureur ou pire à son refus d’exécuter.

Il faut alors l’y contraindre.

Maître POUZOL, Avocat à LILLE, saura vous accompagner par la réalisation d’une expertise technique amiable, point de départ d’une négociation permettant la parfaite exécution du contrat d’assurance souscrit.

A défaut, une action devant les Tribunaux sera peut-être nécessaire.

Responsabilité médicale

Il s’agit d’une responsabilité très particulière parce qu’elle pèse sur un médecin ou un établissement hospitalier dont l’ambition est évidemment de soigner les patients.

Lorsque, au contraire, l’acte de soins est à l’origine d’un dommage, c’est l’ordre des choses qui est bouleversé.

Maître POUZOL, Avocat à LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, saura vous accompagner pour faire valoir vos droits.

L’expertise médicale

Il est en effet nécessaire de déterminer ce qui est à l’origine de la dégradation de l’état de santé du patient : Une faute médicale* a-t-elle été commise ? S’agit-il d’un aléa thérapeutique* ? D’une affection iatrogène* ? Ou d’une infection nosocomiale* ?

La réponse à cette première question permet de déterminer le débiteur de l’indemnisation.

Une fois celui-ci identifié, l’expertise a un second objet, également extrêmement important, celle d’évaluer le dommage provoqué par l’acte de soins litigieux.

Cette expertise peut être judiciaire ou amiable mais elle a une importance capitale et Maître POUZOL s’attache à assister chacun de ses clients lors de cette mesure d’instruction (lire « Expertise corporelle le moment crucial de l’indemnisation »).

La CCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux

Cette Commission a été créée pour les patients dont l’état de santé a été altéré à la suite d’un acte de soins.

Elle présente des intérêts indéniables (sa gratuité, la rapidité de l’expertise) mais également des défauts sérieux (manque de contradictoire, décision non contraignante).

Le choix d’y recourir résulte d’une stratégie que Maître POUZOL s’emploiera à expliquer à son client.

L’assistance d’un Avocat n’est pas obligatoire dans cette procédure. Pour autant, il s’agit d’une procédure complexe aux étapes très éprouvantes et le patient a grand intérêt à se faire assister d’un Avocat.

Le chiffrage indemnitaire

Une fois l’expertise réalisée, qu’elle soit amiable ou judiciaire, s’ouvre la phase de chiffrage de l’indemnisation du préjudice du patient. Ce chiffrage est extrêmement technique et seuls les Avocats spécialistes en droit du dommage corporel ont des compétences reconnues pour y procéder.

Maître POUZOL, Avocat à Lille et titulaire de cette mention de spécialisation, saura vous assister au mieux pour obtenir réparation intégrale de vos dommages.

Dommage corporel

Il s’agit d’une matière extrêmement large qui s’applique à l’indemnisation du dommage qui a atteint le corps ou l’intégrité psychique d’une personne.

Cette atteinte peut avoir des origines multiples.

Il peut s’agir :

  • d’une infraction pénale (infraction volontaire ou involontaire) ;
  • d’accidents mettant en jeu la responsabilité civile (accident de la circulation, accident de sport) ;
  • d’accidents mettant en cause la responsabilité du fait des choses (chute d’objet, morsure de chien) ;
  • un accident de la vie (fort heureusement, ces accidents sont de plus en plus souvent garantis par les assureurs et permettent une indemnisation même sans tiers identifié) ;
  • d’un accident du travail…

L’accident de la circulation

Cette matière a été réglée par la loi du 5 juillet 1985 qui a grandement facilité l’indemnisation des victimes.

En cette matière, près de 80 % des accidents sont réglés à l’amiable et les indemnisations obtenues sont parfaitement satisfaisantes.

Maître POUZOL, Avocat à LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, saura vous accompagner pour faire valoir vos droits de la déclaration de sinistre jusqu’à l’exécution de l’accord finalement obtenu en passant par l’expertise corporelle, étape indispensable et cruciale de l’indemnisation (lire Expertise corporelle - le moment crucial de l’indemnisation des victimes).

Infraction pénale

L’infraction pénale nécessite un accompagnement spécifique de la victime. En effet, l’atteinte n’est pas anodine. Elle résulte d’une violation de la Loi pénale et constitue toujours un traumatisme particulier.

L’assistance par un Avocat est donc extrêmement précieuse, la victime étant fragilisée.

Par ailleurs, certaines victimes nécessitent un accompagnement spécialisé. Ainsi en est-il des victimes de terrorisme qui ont besoin d’un interlocuteur formé. Les intervenants sont en effet multiples (CIAV, associations de victimes, CUMP…) et les interrogations doivent trouver des réponses assurées.

De même en est-il pour les victimes de violences conjugales pour qui des réactions procédurales doivent parfois être prises en urgence (ordonnance de protection, saisine du Parquet…) afin de tenter de mettre fin efficacement à la menace.

L’assistance de la victime de violences ou d’infraction pénale est d’autant plus nécessaire qu’elle est tenue éloignée de l’enquête réalisée par les services de police pendant toute une période.

L’intervention de l’Avocat permet de surveiller l’avancement de la procédure et, au besoin, d’influer sur le cours de l’enquête en mobilisant le Parquet ou en saisissant le Juge d’Instruction.

Une fois l’enquête clôturée, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction devant laquelle le mis en cause va être jugé.

Cette constitution de partie civile est un acte complexe auquel il faut être extrêmement attentif tant il détermine la suite du dossier pour la victime : il faut prendre garde à mettre en cause les éventuels assureurs, la sécurité sociale, les fonds de garantie afin que la suite de la procédure soit la plus fluide possible.

Maître POUZOL, Avocat à LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, maîtrise parfaitement ces procédures et saura vous accompagner dans le rétablissement de vos droits.

L’accident du travail

L’accident du travail fait appel à des dispositions tout à fait spécifiques qui résultent d’une loi très ancienne de 1898.

A l’origine écrite pour favoriser les salariés victimes d’un accident, cette loi, aujourd’hui, est injuste à bien des égards, puisqu’elle ne permet pas la réparation intégrale des préjudices subis par le salarié et ce, même lorsqu’une faute inexcusable de l’employeur est démontrée.

Afin de remédier à cette injustice, il existe des possibilités d’obtenir une indemnisation en application du droit commun de la responsabilité (accident de la circulation sur le trajet domicile/travail, accident mettant en cause un tiers à l’entreprise…).

Il est donc important en cette matière de prendre conseil auprès d’un Avocat pour choisir la voie la mieux appropriée afin d’obtenir la meilleur indemnisation possible.

Maître POUZOL, Avocat au Barreau de LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, saura vous conseiller et vous assister pour obtenir la meilleure indemnisation possible.

Accident de la vie

Ce type d’accident peut se définir comme celui qui survient sans que l’on puisse identifier de tiers responsable (accident domestique, chute au cours de la pratique d’un sport sans qu’il n’y ait de responsabilité à l’origine de l’accident ...).

Ces accidents peuvent avoir des conséquences personnelles et professionnelles dramatiques.

Fort heureusement, les assureurs proposent de plus en plus souvent des garanties permettant d’obtenir une indemnisation de ce type d’accident.

Là encore, Maître POUZOL, Avocat à LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, saura vous assister afin d’obtenir, que ce soit à l’issue d’une négociation amiable ou d’une procédure judiciaire, la parfaite exécution du contrat et l’obtention des indemnités souscrites.

Accident de sport

La responsabilité du Club de sport est particulière et en constante évolution.

Il peut être particulièrement difficile d’obtenir une indemnisation puisqu’il faut dans certains cas démontrer que le Club de sport a commis une faute (défaut d‘information, défaut de surveillance...) à l’origine du dommage.

Ces preuves sont complexes à apporter et sont le point de départ de l’indemnisation qui ne pourra, en tout état de cause, être obtenue qu’après la réalisation d’une expertise médicale corporelle.

Maître POUZOL, Avocat à LILLE et spécialiste en droit du dommage corporel, saura vous accompagner pour vous assister afin d’obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.

MES VALEURS :

Le droit de la responsabilité peut se définir comme celui qui permet de rétablir l’équilibre rompu par un événement accidentel.

Que cet événement touche au corps ou qu’il touche une entreprise, il déstabilise la personne, occasionne une série de préjudices (corporels, psychiques, matériels, immatériels), tous complexes à évaluer et dont l’indemnisation n’est pas toujours aisée.
Cette matière m’a toujours passionnée. Elle place au premier plan la mission de l’assistance de l’Avocat qui s’engage totalement au côté de son client pour obtenir le rétablissement de ses droits.

Après m’être spécialisée sur le plan universitaire, j’ai dédié ma pratique au droit des victimes, pratiques et compétences qui ont été reconnues par le Conseil National des Barreaux qui m’a attribué la mention de spécialiste en droit du dommage corporel en 2014.

Mon engagement auprès des victimes dépasse le cadre strict de mon exercice professionnel et c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité devenir membre de l’Association Nationale des Avocats des Victimes (l’ANADAVI - http://anadavi.org), association qui n’est composée que d’Avocats spécialistes et exclusivement tournés vers la défense des victimes.
Cette association œuvre sur le plan national à l’amélioration de leurs droits.

Cet engagement a tout récemment été salué dans le cadre des Grands Prix de l’Innovation du Barreau de LILLE, catégorie responsabilité et assurance. Le jury a en effet souhaité saluer mon approche complète et humaine des difficultés rencontrées par mes clients, approche innovante par la création d’un partenariat avec un collectif de professionnels du médico-social susceptible de leur apporter des réponse concrètes (découvrez le partenariat avec CASE MANAGERS ASSOCIES).

Enfin, soucieuse de transmettre ces connaissances et l’intérêt pour cette matière, je suis chargée de travaux dirigés au sein de l’Institut Universitaire Technique de ROUBAIX en droit de la responsabilité.