Aléa thérapeutique

Il s’agit d’un aléa, c’est-à-dire que la dégradation de l’état de santé du patient, bien qu’en lien avec l’acte de soin, n’est pas due à une faute. Elle n’engage donc pas la responsabilité du praticien ou de l’établissement hospitalier. La loi a toutefois prévu, dans certains cas, l’indemnisation du patient par la solidarité nationale. C’est alors l’ONIAM, office national d’indemnisation des accidents médicaux, qui verse l’indemnité.