Les assurances indispensables à votre entreprise Pour ne pas ajouter une ardoise à une tuile…

Fin août 2011, dans le Nord, une explosion se produit dans une imprimerie alors que deux ouvriers s’affairent autour de la machine pour la nettoyer. Deux produits chimiques seraient entrés en contact…
Le bilan est lourd : les deux salariés sont gravement blessés, une grande partie du matériel de production est détruit, tant par l’explosion que par l’intervention des sapeurs pompiers, et la direction envisage un chômage technique…

Pour éviter qu’un accident ne mette en péril votre entreprise, il faut, lors de la création de l’entreprise puis périodiquement, s’interroger sur les risques que génèrent votre activité et sérier ceux que votre entreprise est capable de supporter et ceux qu’il est préférable de transférer à votre assureur.

Il y a trois grands types de risques :

Les dommages que pourrait subir l’entreprise elle-même, par exemple à la suite d’un incendie (d’origine électrique ou criminel), d’un dégât des eaux, d’une explosion, d’un vol…
Ces dommages peuvent être couverts par la souscription d’une assurance, dite assurance de choses en ce qu’elle assure les biens de l’entreprise.

Les dommages que pourraient subir les tiers de l’entreprise (clients, visiteurs mais aussi l’environnement) du fait de son activité.
Les risques de voir la responsabilité de son entreprise engagée sont particulièrement importants.
Importants quant à leur source : la responsabilité peut être engagée du fait de l’entrepreneur lui-même mais aussi par ses salariés, par les biens utilisés pour l’activité (explosion d’une machine, pollution par déversement d’un produit, intoxication alimentaire, accidents impliquant un véhicule de l’entreprise), par une prestation défectueuse…
Importants également quant à leur traduction : dommages corporels, matériels mais aussi immatériels (par exemple une perte de production subie par une usine en raison du retard à la livraison d’une machine vendue par votre entreprise).
Ces dommages peuvent se produire dans les locaux même de l’entreprise (détérioration d’un véhicule laissé en réparation à un garagiste ou de vêtements confié à un pressing) ou à l’extérieur (accident sur un chantier, …).
Pour se garantir contre ces risques, vous pouvez souscrire une assurance de responsabilité civile de l’entreprise. Pour les dommages causés au tiers par les installations de l’entreprise (incendie qui se propagerait, dégât des eaux inondant un immeuble voisin), il s’agit d’une garantie « occupation des locaux ».
L’assurance « responsabilité exploitation » couvrira quant à elle les dommages causés aux tiers à l’occasion de l’activité.

Les dommages que pourraient subir les personnes participant à l’activité  : le chef d’entreprise mais également les salariés.
Si les salariés sont couverts par un régime de sécurité sociale obligatoire, il est possible (et parfois obligatoire, lorsque la convention collective le prévoit) de compléter les prestations qui leur sont servies. L’entreprise souscrira alors, par un contrat collectif, une assurance afin de garantir à ses salariés une protection sociale complémentaire.
De même, l’entreprise a l’obligation (légale cette fois) d’adhérer à un régime complémentaire de retraite pour tous ses salariés.
Au-delà de l’assurance de ces risques sociaux, il également possible d’évoquer l’assurance « homme-clé », qui est également une assurance de personnes, destinée à faire face à la disparition brutale d’un salarié, généralement cadre, qui occupe une place stratégique dans l’entreprise. Cette assurance lui permettra de disposer de liquidités qui lui seront utiles pour faire face à la baisse du chiffre d’affaires corrélative à la disparition de cette personne si précieuse et aux frais nécessaires à la formation ou au recrutement de son éventuel remplaçant.

Il existe, pour chacun de ces risques, une possibilité d’assurance. Certaines sont obligatoires, tandis que d’autres ne sont que facultatives, mais néanmoins, indispensables.

Les assurances obligatoires

Assurances imposées par les textes

Aucun texte légal ou réglementaire ne dresse de liste exhaustive des assurances qu’une entreprise doit obligatoirement souscrire.

Chaque activité, chaque profession est concernée par des réglementations différentes et il peut être délicat de connaître ses obligations d’assurances. Une entreprise qui a pour activité de concevoir, fabriquer et installer des rayonnages de grande capacité est-elle soumise à l’obligation légale imposée à tout constructeur de souscrire une assurance décennale ? La question mérite réflexion et doit être posée, par exemple, à son Avocat, qui est un partenaire précieux de l’entreprise.

Certaines assurances obligatoires sont très connues, comme l’assurance garantissant la responsabilité civile de l’entreprise en cas de dommages occasionnés par un de ses véhicules terrestre à moteur (automobile, bien sûr, mais aussi engin de chantier, chariot élévateur…) ou l’obligation pour tout employeur de souscrire une assurance pour garantir ses salariés contre le risque de non-paiement en cas de procédures collectives…

Assurances imposées par des conventions

Certaines assurances sont imposées par les partenaires de l’entreprise.

Ainsi, si votre entreprise est locataire de ses locaux, elle est certainement tenue de les assurer (contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux…), par une clause figurant dans la quasi-totalité des baux commerciaux. Si vous êtes propriétaire de vos locaux, il n’existe pas d’obligation de les assurer, mais il s’agit d’une précaution indispensable.

De même, certaines conventions ou accords collectifs de travail peuvent prévoir, de manière obligatoire à la charge de l’employeur, la souscription d’une assurance complémentaire en matière de protection sociale (frais de santé, maladie, maternité…).

Les assurances conseillées

Certaines assurances, bien que non obligatoires, sont indispensables. Aucune activité n’est sans risque.

Le fait divers évoqué au début de cet article est éclairant à ce sujet. Même si l’imprimerie a assuré ses locaux contre le risque d’incendie (nous avons vu qu’une clause l’imposait dans la plupart des baux commerciaux), sa survie même peut être menacée par l’incendie.
En effet, la situation générée par le sinistre n’est pas réglée par la seule prise en charge, par l’assureur, du coût des biens détruits. Ce sinistre, qui a détruit une partie des locaux et du matériel, va nécessairement engendrer une interruption d’activité qui peut être longue (durée de l’enquête de Police, puis phase de travaux de remise en état avant de pouvoir redémarrer l’activité, dans un premier temps à faible rendement, avant de pouvoir retrouver une activité normale).
Cette période de « convalescence » de l’entreprise provoque une baisse ou une cessation du chiffre d’affaires tandis que les charges de fonctionnement continuent à peser sur l’entreprise.
Cette situation, si elle n’est pas assurée par une garantie « perte d’exploitation », peut sonner le glas d’une entreprise pourtant prospère jusqu’alors.
Cette assurance permet, en cas de sinistre, d’offrir à l’entreprise les liquidités nécessaires pour limiter les conséquences du sinistre (location de locaux provisoires, frais de déménagement…) et pour faire face à la diminution du chiffre d’affaires pendant cette période délicate.

De même, si de nombreuses professions sont concernées par une obligation de s’assurer contre les conséquences de l’engagement de leur responsabilité civile professionnelle (architecte, médecin, constructeurs…), il s’agit d’une assurance qui, même si elle n’est pas imposée, est indispensable compte tenu de la diversité des risques et de l’importance des dommages pouvant être occasionnés.
Par exemple (et il ne s’agit pas d’une hypothèse d’école), une entreprise de gardiennage peut avoir à répondre de la destruction intégrale, à la suite d’un incendie criminel, d’un entrepôt dont la surveillance lui avait été confiée. Les dommages se chiffrent à plusieurs millions d’euros. Si l’entreprise n’a pas souscrit d’assurance responsabilité professionnelle ou que, l’ayant souscrit, elle n’est pas adaptée à son activité (en raison par exemple d’un plafond de garantie trop faible), c’est sa survie même qui est en jeu dans le litige.

Enfin, en cette période de crise financière où il devient risqué de dépendre d’un nombre trop restreint de clients, il existe une assurance intéressante pour les entreprises sous-traitantes d’un ou deux gros partenaires : « l’assurance crédit ». Elle permet de faire face à la défaillance d’un de leurs clients et permet ainsi d’éviter les ‘faillites’ en cascades.

P.-S.

Toute activité économique comporte des risques.
Cela ne doit pas vous conduire à l’immobilisme. Analysez les risques, vos obligations d’assurances et mettez votre entreprise à l’abri des conséquences d’un accident qui, par essence, est inévitable.

Catherine POUZOL