Accidents de la route Connaître ses droits pour être sûr d’être correctement indemnisé

L’accident, même bénin, est toujours source de soucis : voiture immobilisée, aller-retour chez le garagiste et aussi démarches multiples auprès de votre assureur avec, en arrière pensée, la crainte de ne pas être indemnisé ou trop peu…

Il est important de savoir que les conséquences d’un accident de la circulation peuvent être réglées en faisant appel à deux techniques différentes.

1) En faisant appel à son contrat d’assurance.

En souscrivant une assurance (obligatoire) pour vous couvrir des conséquences d’un accident de la route, vous vous garantissez une indemnisation rapide, qui vous sera proposée directement par votre assureur. En raison de conventions avec les autres compagnies, il n’exercera même pas de recours contre le responsable de l’accident et son assureur.

En contre partie de cette indemnisation rapide et amiable, votre assureur applique les règles issues du contrat d’assurance qui vous lie à lui. Ces règles sont proches de celles qui gouvernent les accidents de la circulation (Loi du 25 mars 1985) mais ne sont pas identiques.

Le processus est rôdé et souvent parfaitement respectueux de vos droits.

2) Dans certains cas, il peut être plus avantageux de renoncer à une indemnisation rapide pour obtenir une indemnisation plus complète en recourant à la deuxième technique : le recours (amiable ou contentieux) contre le responsable de l’accident et son assureur.

Cette fois, on demande une indemnisation non plus en fonction du droit des assurances mais en fonction des seules règles prévues par la Loi en cas d’accident de la circulation.

Le résultat peut parfois être très différent de celui obtenu en faisant appel à son assureur. Par exemple, la notion de véhicule économiquement irréparable n’existe pas dans cette seconde technique : le responsable doit prendre en charge les réparations nécessaires à la remise en état de votre véhicule. Peu importe que celles-ci soient d’un coût plus élevé que la valeur de votre voiture. De même, la distribution des parts de responsabilité ne résulte pas de l’application d’un barème rigide mais d’une appréciation au cas par cas.

P.-S.

Le choix de cette seconde technique doit être limité aux cas où l’application des règles issues de votre contrat d’assurance ne vous est pas favorable. Encore faut-il le savoir…

Une chose à vérifier avec votre avocat.

Maître Catherine POUZOL